[Lettre #7] La lettre d’info des députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche

Lettre #7
Samedi 14 juillet 2018
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EDITO

Chers toutes et tous,
Cette semaine a débuté avec le congrès de Versailles voulu par le Président de la République, lundi 9 juillet. Ce moment, qui réunit l’ensemble des députés et sénateurs, aurait dû faire battre le cœur de notre République et de toutes ses composantes. Au lieu de cela, il s’est transformé en un monologue du chef de l’Etat, peu soucieux de la place et du rôle du parlement, préférant engager notre pays dans une re-centralisation et une concentration des pouvoirs que nous jugeons inquiétantes.
A l’issue de ce congrès, nous avons débuté l’examen du projet de loi de réforme constitutionnelle proposé par le Gouvernement. Là aussi, modifier la Constitution devrait être un moment de dépassement des clivages politiques pour nous réunir autour des principes qui structurent notre République et notre démocratie, et trouver un consensus relativement large. Il n’en est rien : de ce que nous avons vu lors de la commission des lois, la majorité de la République en Marche est peu soucieuse de construire ce consensus. Pour la petite histoire, cette majorité a refusé en commission un amendement déposé par quelques collègues de notre groupe, que quelques jours après le Président de la République a annoncé lors du congrès vouloir faire déposer par le Gouvernement. Nous attendons donc de voir comment la majorité va s’y prendre pour faire marche arrière ! Plus généralement, nous défendons pour notre part l’idée qu’il faut faire  évoluer notre Constitution de manière à y inscrire les grands enjeux du XXIème siècle : y retirer le mot “race”, y affirmer de manière vigoureuse la lutte contre toute discrimination, y introduire la notion de “biens communs”, rééquilibrer les pouvoirs entre un exécutif qui se renforce et un Parlement à qui le Gouvernement veut grignoter le droit d’amendement et prendre plus de contrôle sur son ordre du jour… Les débats ont commencé. A suivre.
Finalement, le vrai moment de fraternisation républicaine est arrivé mercredi soir avec la victoire des Bleus en demi-finale de la coupe du monde de foot. Là aussi, à suivre dimanche !
En cette ce 14 juillet, je vous souhaite à toutes et tous une très belle fête nationale !
Amicalement,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette Lettre #7 :
1. Discours de Valérie Rabault au Congrès de Versailles
2. Congrès de Versailles : Nous sommes la troisième force politique du Parlement !
3. Questions au gouvernement
4. La réforme constitutionnelle examinée en séance
5. Débat d’orientation des finances publiques
6. Décès d’Alain Fauré
7. Dégradations de la permanence parlementaire de David Habib
8. Le groupe Nouvelle Gauche fervent supporter des Bleus !
9. Dans les médias
Discours de Valérie Rabault au Congrès de Versailles :
En oubliant la fraternité, le Président de la République a trahi les promesses du candidat Emmanuel Macron
“La fraternité est au cœur de notre identité républicaine. Celles et ceux qui voudraient faire l’impasse sur ce principe, se placeront de fait en dehors de notre modèle républicain. C’est bien ce que le conseil Constitutionnel a rappelé dans la décision publiée il y a quelques jours.

Or les choix opérés depuis un an par le Président de la République et sa majorité à l’Assemblée nationale conduisent à s’interroger sur la place réellement donnée à la fraternité.”
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Lire l’intégralité du discours de Valérie Rabault au congrès
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[Vidéo] Congrès de Versailles : Nous sommes la troisième force politique du Parlement !
Retour en vidéo sur la mobilisation des parlementaires socialistes à l’occasion du congrès.

Avec 107 parlementaires, les députés et sénateurs socialistes et apparentés représentent la troisième force politique du Congrès réuni à Versailles et la deuxième force d’opposition.

C’est ce que nous avons voulu rappeler, image à l’appui, à toutes celles et tous ceux qui auraient tendance à vouloir “zapper” le PS de la vie politique.

Questions au gouvernement  

Le mardi 10 juillet, le groupe Nouvelle gauche a posé 2 questions lors de la séance de questions au Gouvernement :

Les retraités ne sont pas les seules victimes de la hausse de la CGG : la question au Gouvernement de Laurence Dumont
Les retraités ne sont pas les seules victimes de l’augmentation injuste de la CSG décidée par la majorité. Les salariés du secteur para-public ont également vu leur pouvoir d’achat baisser. Comme l’a rappelé Laurence Dumont, si le gouvernement a été prompt à mettre en œuvre les ristournes fiscales en faveur des plus riches, il peine à trouver les moyens de compenser les pertes de salaires des plus modestes. On mesure leur sens des priorités !
Suppression de la prime d’activité pour les travailleurs handicapés : la question au Gouvernement d’Ericka Bareigts
Depuis le 1er juillet 2018, 230 000 bénéficiaires d’une pension d’invalidité et des milliers de titulaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle ne perçoivent plus la prime d’activité. Éricka Bareigts a interpellé le gouvernement sur l’importante baisse de pouvoir d’achat que cela représente pour des hommes et des femmes déjà en situation situation fragile !
La réforme constitutionnelle examinée en séance
Depuis mardi 9 juillet, le projet de révision constitutionnelle est examiné en séance publique.

Sous l’apparence du bon sens, cette révision constitutionnelle est dangereuse. Chaque proposition prise isolément peut paraître séduisante, mais leur addition aboutit à un recul démocratique et à un désordre inédit.

Pour la première fois sous la 5eme République, une réforme vise à accentuer les déséquilibres au profit de l’exécutif en diminuant les droits du Parlement : limitation du droit d’amendement avec la création de nouveaux régimes d’irrecevabilité, réduction des délais d’examen parlementaire des textes budgétaires et régression des droits du Parlement quant à la fixation de son ordre du jour.

Face à ce projet du gouvernement, de nombreux amendements du groupe Nouvelle Gauche visent à consacrer de nouveaux droits. Nous avons par exemple proposé la suppression du mot « race » de la Constitution en plus de l’ajout de nouveaux critères pour la lutte contre les discriminations lorsqu’elles sont fondées sur les origines, le genre et le sexe. La suppression du mot « race » a été voté à l’unanimité dans l’hémicycle jeudi 12 juillet.

Le groupe Nouvelle Gauche porte également des amendements en faveur d’une République mieux équilibrée, ce qui implique un exécutif plus responsable et des assemblées plus fortes. Nous proposons par exemple de renforcer le contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles ou d’exclure la possibilité de légiférer par ordonnances pour les questions essentielles touchant au droit social ou au droit de l’environnement.

Retrouvez les interventions de Olivier Faure et Cécile Untermaier à l’occasion de la discussion générale et l’intervention de Serge Letchimy sur la suppression du mot “race” de la Constitution.

Intervention de Cécile Untermaier à l’occasion de la dicussion générale
Intervention de Serge Letchimy sur la suppression du mot race de la Constitution
Débat d’orientation des finances publiques : le gouvernement rogne encore les APL et ne dit pas où il compte supprimer les postes de fonctionnaires !
A la lecture du rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui a eu lieu jeudi 12 juillet,nous pouvons déduire “la fin des contrats aidés au moment où le chômage se maintient à un niveau très élevé, une nouvelle baisse des APL de 5 euros environ par mois dès 2019.”
“Emmanuel Macron a promis au cours de sa campagne pour la présidentielle 120.000 suppressions de postes au cours du quinquennat, dont 50.000 sur le périmètre de l’Etat et 70 000 pour les collectivités territoriales.  Où sont prévues ces coupes, à quelle hauteur en 2019 ? aucune réponse n’a été apportée par les ministres Bruno Lemaire et Gérald Darmanin”
Retrouvez l’article consacré à ce sujet par Christine Pirès-Beaune sur son blog
Grande tristesse à l’annonce du décès de notre ancien collègue Alain Fauré
Nous avons appris avec grande tristesse le décès de notre ancien collègue Alain Fauré, qui a siégé à l’Assemblée nationale de 2012 à 2017. Membre de la commission des finances, Alain a été un député très actif et présent, défendant avec force ses convictions. Chacune et chacun d’entre nous gardera en mémoire son accent chantant de l’Ariège, sa farouche détermination à porter la voix des territoires ruraux et son rire si communicatif du “bon vivre” du Sud-Ouest.
Le groupe Nouvelle gauche condamne les dégradations commises à la permanence parlementaire de notre collègue David Habib