[Lettre #7] La lettre d’info des députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche

Chers toutes et tous,

Cette semaine a débuté avec le congrès de Versailles voulu par le Président de la République, lundi 9 juillet. Ce moment, qui réunit l’ensemble des députés et sénateurs, aurait dû faire battre le cœur de notre République et de toutes ses composantes. Au lieu de cela, il s’est transformé en un monologue du chef de l’Etat, peu soucieux de la place et du rôle du parlement, préférant engager notre pays dans une re-centralisation et une concentration des pouvoirs que nous jugeons inquiétantes.

A l’issue de ce congrès, nous avons débuté l’examen du projet de loi de réforme constitutionnelle proposé par le Gouvernement. Là aussi, modifier la Constitution devrait être un moment de dépassement des clivages politiques pour nous réunir autour des principes qui structurent notre République et notre démocratie, et trouver un consensus relativement large. Il n’en est rien : de ce que nous avons vu lors de la commission des lois, la majorité de la République en Marche est peu soucieuse de construire ce consensus. Pour la petite histoire, cette majorité a refusé en commission un amendement déposé par quelques collègues de notre groupe, que quelques jours après le Président de la République a annoncé lors du congrès vouloir faire déposer par le Gouvernement. Nous attendons donc de voir comment la majorité va s’y prendre pour faire marche arrière ! Plus généralement, nous défendons pour notre part l’idée qu’il faut faire  évoluer notre Constitution de manière à y inscrire les grands enjeux du XXIème siècle : y retirer le mot « race », y affirmer de manière vigoureuse la lutte contre toute discrimination, y introduire la notion de « biens communs », rééquilibrer les pouvoirs entre un exécutif qui se renforce et un Parlement à qui le Gouvernement veut grignoter le droit d’amendement et prendre plus de contrôle sur son ordre du jour… Les débats ont commencé. A suivre.

Finalement, le vrai moment de fraternisation républicaine est arrivé mercredi soir avec la victoire des Bleus en demi-finale de la coupe du monde de foot. Là aussi, à suivre dimanche !

En cette ce 14 juillet, je vous souhaite à toutes et tous une très belle fête nationale !

Depuis mardi 9 juillet, le projet de révision constitutionnelle est examiné en séance publique.

Sous l’apparence du bon sens, cette révision constitutionnelle est dangereuse. Chaque proposition prise isolément peut paraître séduisante, mais leur addition aboutit à un recul démocratique et à un désordre inédit.

Pour la première fois sous la 5eme République, une réforme vise à accentuer les déséquilibres au profit de l’exécutif en diminuant les droits du Parlement : limitation du droit d’amendement avec la création de nouveaux régimes d’irrecevabilité, réduction des délais d’examen parlementaire des textes budgétaires et régression des droits du Parlement quant à la fixation de son ordre du jour.

Face à ce projet du gouvernement, de nombreux amendements du groupe Nouvelle Gauche visent à consacrer de nouveaux droits. Nous avons par exemple proposé la suppression du mot « race » de la Constitution en plus de l’ajout de nouveaux critères pour la lutte contre les discriminations lorsqu’elles sont fondées sur les origines, le genre et le sexe. La suppression du mot « race » a été voté à l’unanimité dans l’hémicycle jeudi 12 juillet.

Le groupe Nouvelle Gauche porte également des amendements en faveur d’une République mieux équilibrée, ce qui implique un exécutif plus responsable et des assemblées plus fortes. Nous proposons par exemple de renforcer le contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles ou d’exclure la possibilité de légiférer par ordonnances pour les questions essentielles touchant au droit social ou au droit de l’environnement.

Retrouvez les interventions de Olivier Faure et Cécile Untermaier à l’occasion de la discussion générale et l’intervention de Serge Letchimy sur la suppression du mot « race » de la Constitution.