Réforme territoriale : entretien avec Claude DEVES

Question : Quoi de neuf pour l’intercommunalité ? Réponse : La loi NOTRe du 7 août 2015 vient compléter l’ensemble des réformes conduites devant la loi Chevènement. Quantitativement, cette question occupe près de la moitié des articles de ladite loi, ce qui démontre son importance. Elle complète également la loi MAPTAM de janvier 2014 qui confirme les métropoles En savoir plus surRéforme territoriale : entretien avec Claude DEVES[…]