[Lettre #14] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

La lettre d’information
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #14
Mercredi 31 octobre 2018
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Chers toutes et tous

Le marathon budgétaire se poursuit et “en même temps” monte l’exaspération de nombreux Français qui voient leur pouvoir d’achat baisser quand des cadeaux fiscaux de plusieurs milliards d’euros sont accordés aux 1% des Français les plus aisés.
Dès l’automne 2017, nous avions dénoncé cette situation : nous avions été les premiers à alerter sur l’ampleur inédite de la hausse des taxes écologiques, et surtout à pointer leur caractère injuste puisque cette hausse s’applique avec la même intensité quelque soit le revenu.

Afin de partager avec vous les batailles que nous menons pour le pouvoir d’achat et répondre à toutes les questions que vous souhaitez poser, nous avons lancé notre premier Facebook Live : vous pouvez le retrouver en intégralité dans cette lettre d’info. Le prochain aura lieu le mercredi  7 novembre à 17h30 avec le député Régis Juanico et portera sur le sport. Nous espérons vous y retrouver très nombreux !

Enfin, j’ai le plaisir de vous convier, avec mon collègue Boris Vallaud, à une conférence-débat sur Jaurès et la paix. L’événement se tiendra mercredi prochain à l’Assemblée Nationale, en présence de Gilles Candar, Emmanuel Jousse et Marion Fontaine. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant via notre formulaire en cliquant sur ce lien.

Bonne lecture  !

Amitiés socialistes,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette lettre d’information :
1. Les raisons pour lesquelles nous avons voté contre le PLF 2019
2. Outre-Mer : au moins 150 millions € en moins avec le budget 2019
3. Fiscalité écologique : la grande hypocrisie du gouvernement
3. Budget de la sécurité sociale : les moyens ne sont pas suffisants
4. Hausse du chômage : la politique du gouvernement aggrave la tendance
5. Les députés Socialistes et apparentés saisissent le Conseil Constitutionnel sur la loi ELAN
6. Censure de la loi EGALIM : retrouvons l’esprit des Etats généraux de l’alimentation !
7. Questions au Gouvernement
8. Conférence-débat “Jaurès et la paix” mercredi 7 novembre
9. Fraude fiscale : Boris Vallaud dépose plainte avec un collectif de citoyens

10. Les députés socialistes et apparentés hors de l’Assemblée nationale
11. Dans les médias
Les raisons pour lesquelles nous avons voté contre le PLF 2019
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 23 octobre la première partie du budget 2019. Le groupe Socialistes et apparentés a voté contre. Christine Pires-Beaune a expliqué la position de notre groupe à la tribune. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son discours.
Durant les débats, nous avons défendu 145 amendements déclinant les propositions de notre budget alternatif présenté avec les sénateurs socialistes. Avec trois priorités  :
  • soutenir le pouvoir d’achat des retraités ;
  • accélérer la transition énergétique ;
  • assurer la cohésion sociale sur tous les territoires ;
Or, le budget 2019 ne s’inscrit pas du tout dans cette dynamique. Au contraire, il poursuit une politique d’injustice sociale initiée avec le budget 2018 tout en faisant preuve d’un manque d’ambition inquiétant sur l’investissement. Parmi les choix gouvernementaux, nous déplorons notamment :
  • L‘abandon des Outre-mers (voir ci-dessous) ;
  • L’augmentation inédite et fallacieuse de la fiscalité écologique ;
  • L’élargissement de la niche dite “Copé” en matière de taxation des plus-values en direction des plus grands groupes ;
  • La suppression du taux réduit de Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour le gazole non routier (art 19) qui fragilisera les entreprises du BTP ;
  • Le gel de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités, en dépit du retour de l’inflation ;
  • La réduction du plafond des taxes affectées aux Chambre de Commerce et d’Industrie et au Centre national de développement du sport.
Retrouvez ci-dessous le Facebook Live de Valérie Rabault pour présenter notre budget alternatif :
Les Outre-Mers : grandes victimes du budget 2019
Le budget 2019, tant celui de l’Etat que celui de la sécurité sociale, supprime au moins 150 millions € pour les Outre-Mer :

  • Augmentation de l’impôt sur le revenu : le gouvernement augmente de 10% l’impôt sur le revenu pour un quart des contribuables imposables dans les départements et régions d’Outre-Mer, en leur réduisant un abattement lié à la vie chère et que toutes les majorités se sont attachées à préserver depuis plusieurs décennies. Tous les députés du groupe Socialistes & apparentés, et notamment Valérie Rabault, présidente du groupe, Serge LetchimyJosette ManinHélène Vainqueur-Christophe et Ericka Bareigts, sont vigoureusement montés au créneau pour empêcher la réduction de cet amendement. Malgré cette mobilisation, la majorité n’a rien voulu entendre. Au total, les contribuables des départements et régions d’Outre-Mer vont voir leur impôt sur le revenu augmenter de 70 millions €.
  • Saint-Martin oubliée de la solidarité nationale : après le terrible passage de l’ouragan Irma qui a durement frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le gouvernement avait indiqué que « l’Etat apportera 50 millions € à la collectivité de Saint-Martin au titre de son budget de fonctionnement » (communiqué de presse du Premier Ministre du 17 septembre 2018). Cette promesse n’est pas tenue, tout simplement parce que l’Etat ne va rien payer. Il demande aux collectivités territoriales de faire le chèque de 50 millions € : parmi ces collectivités figurent bien sûr celles des Outre-Mer. Dès lors, l’Etat se dédouane de la solidarité nationale et demande aux Outre-Mer de financer une partie de la solidarité en leur faveur !
  • Coupes dans les dispositifs fiscaux mis en place pour financer le logement social pour les Outre-Mer : dans son article 11 du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement propose de supprimer 60 millions € de dispositifs fiscaux en lien avec le financement du logement social : ceci signifie concrètement, une baisse de 60 millions € en faveur du logement social. Les députés Serge LetchimyHélène Vainqueur-Christophe et Josette Manin ont déposé un amendement pour supprimer la coupe budgétaire voulue par le Gouvernement. Vendredi 19 octobre, le députéSerge Letchimy a réussi à faire voter cet amendement empêchant ainsi le gouvernement de mettre en place cette suppression. Pas satisfait d’avoir perdu ce vote, le Gouvernement a demandé en catimini une seconde délibération dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 octobre à sa majorité : cette dernière s’est exécutée à 5h du matin, supprimant 60 millions € pour le logement social dans les Outre-Mer.
  • Suppression d’une exonération sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 11 salariés dans les DOM. Par exemple, pour une PME dans le secteur du bâtiment et des travaux publics qui compte 3 ouvriers, 1 cadre et 2 techniciens /agents de maîtrise, cette suppression entraine 15 000€ de cotisations sociales patronales à payer en plus en 2019. Outre le bâtiment, ce sont aussi les entreprises de services (transports, etc…) qui sont aussi concernées. Le groupe Socialistes & apparentés s’est mobilisé par la voix de l’ancienne ministre et députée Ericka Bareigts pour maintenir ces exonérations spécifiques. Le Gouvernement a refusé. Il a également refusé d’évaluer la perte pour les Outre-Mer, que nous estimons pour notre part à plusieurs millions €.

Au final, ce sont au moins 150 millions d’euros qui sont retirés aux Outre-Mer par le gouvernement et sa majorité pour l’année 2019.

Fiscalité écologique : la grande hypocrisie du gouvernement

Faire en sorte de réduire les énergies fossiles dans nos vies et notre économie est un objectif que nous soutenons.
Mais cet objectif ne peut être réalisé en mettant à contribution principalement les Français qui ont les revenus les moins élevés. Ceci conduit à faire payer le coût de la transition énergétique aux Français les moins aisés, ce qui est inacceptable.

C’est pourtant l’orientation choisie par le gouvernement : dès 2017, il a fait voter à sa majorité une hausse inédite des taxes écologiques, payée en grande partie par celles et ceux qui n’ont pas accès à des transports en commun, et ce quel que soit leur niveau de revenu. Ainsi, chaque 1er janvier entre 2018 et 2022, les Français devront supporter une nouvelle hausse de la fiscalité écologique.

Au total, le gouvernement prélèvera EN PLUS sur le quinquennat 55 milliards d’€. Cette hausse inédite pose deux problèmes :

  • Sur le pouvoir d’achat : ce sont les ménages qui ont les revenus les moins élevés et qui n’ont pas accès à des transports en commun qui sont les premières victimes de cette augmentation. Par exemple, un ménage composé de 2 adultes et de 2 enfants, se chauffant au fioul domestique et étant dans l’obligation de prendre une voiture paiera, en 2022, 576€ de plus de taxes écologiques qu’en 2017. En 2019, il paiera près de 260€ de plus de taxes, par rapport à 2017. Le graphe ci-dessous illustre l’évolution depuis 2012 des taxes écologiques acquittées par ce ménage. A ces taxes, il faut bien entendu ajouter la TVA et l’impact de la hausse du prix du pétrole, le tout conduisant à une baisse du pouvoir d’achat sans précédent.
  • Sur la transition écologique : ces recettes nouvelles tirées de cette augmentation ne serviront que peu au financement de l’investissement pour la transition énergétique, le reste n’étant destiné qu’à remplir les caisses de l’Etat. Le gouvernement détourne donc le principe même de la fiscalité écologique pour en faire un simple outil budgétaire.
Les députés Christine Pirès-Beaune, Valérie Rabault et Jean-Louis Bricout ont dénoncé en séance l’hypocrisie du gouvernement sur la hausse de la fiscalité écologique
Parce que nous sommes convaincus que la transition écologique ne s’oppose pas à la justice sociale,nous avons proposé dans notre budget alternatif au contraire de  :

  • Lancer un grand plan de rénovation des “passoires thermiques” (dont le nombre est évalué à 7 millions) qui permettra de diminuer la consommation d’énergie et donc de réduire la facture énergétique des ménages ;
  • Soutenir les initiatives innovantes des collectivités locales pour la transition énergétique dans le cadre d’un appel à projets
Budget de la sécurité sociale pour 2019 : les retraités à nouveau mis à contribution, aucun moyen supplémentaire pour l’hôpital
Ce mardi, le budget de la sécurité sociale (PLFSS) a été voté en première lecture.Nous nous opposons à ce texte qui comprend des mesures qui vont dégrader le pouvoir d’achat des Français et d’autres qui vont affaiblir notre système de protection sociale :
1/ En 2019, les Français vont perdre du pouvoir d’achat car leurs prestations sont revalorisées beaucoup moins que l’inflation

Le gouvernement fait une économie de 7 milliards d’€ en ne revalorisant quasiment pas les APL, les allocations familiales et les pensions de retraite. Ainsi, en 2019 un retraité qui a subi au 1er janvier 2018 la hausse de la CSG, verra son pouvoir d’achat reculer de l’équivalent d’un demi mois de retraite, ce qui est énorme. 8 millions de retraités sont dans ce cas là.

2/ Les moyens affectés aux hôpitaux ne sont pas suffisants. 

Le Gouvernement se targue de présenter un ONDAM (budget de l’assurance maladie) en hausse de 2,5%. Mais avec une inflation à hauteur de 1,6 %, cette hausse est loin d’être suffisante pour permettre à l’hôpital de sortir la tête de l’eau.

3/ Le reste à charge zéro n’est pas garanti pour tous

S’agissant de l’accès aux soins, nous saluons l’inscription dans cette loi de financement de la couverture à 100% des soins optiques, auditifs et dentaires. Avec toutefois une réserve de taille, la couverture à 100% n’est  prévue qu’après application de la part complémentaire. Nous aurons le souci de défendre les 5 millions de Français qui ne disposent pas d’une complémentaire santé.
Hausse du chômage au 3ème trimestre 2018 : la politique du gouvernement aggrave la tendance
Le gouvernement se targue de relancer l’économie française. Pourtant, le nombre de demandeurs sans aucun emploi augmente de 16 300 au 3ème trimestre de 2018 alors que celui des demandeurs d’emploi avec quelques heures de travail augmente de 5300. A l’exception de la Corse, des Hauts de France, de la Normandie et de Provence Alpes Côte d’Azur, toutes les régions sont touchées par l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi.

Les députés Socialistes & apparentés ont exprimé, dès la loi de finances pour 2018, leur crainte de voir le nombre de demandeurs d’emploi repartir à la hausse du fait :

  • du léger recul de l’investissement des ménages, essentiellement en matière de logement (-0,1% au 2ème trimestre 2018, alors qu’en 2017 cet investissement a augmenté de +5,7%)
  • du léger repli des marges des sociétés non financières (de 0,5 point au 2ème trimestre 2018).
  • de la suppression des créations d’emplois aidés, passant de 310 000 en 2017 à 136 000 en 2018. Cette suppression a signifié pour de nombreux bénéficiaires de ces contrats, l’inscription à Pôle emploi étant donné qu’aucune alternative concrète n’a été proposée par le gouvernement

A l’occasion du budget alternatif qu’ils ont présenté avec les sénateurs socialistes, les députés socialistes ont affirmé la nécessité :

  • d’accélérer sur l’investissement, pour corriger l’essoufflement de croissance économique observé depuis le 2ème trimestre 2018. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de structurer l’investissement en faveur de la transition énergétique, au travers de propositions concrètes ;
  • de stopper l’appauvrissement des départements qui comptent une proportion plus importante de personnes retraitées et de personnes sans transport en commun que la moyenne nationale. Ces départemen