[Lettre #11] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

La lettre d’information
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #11
Vendredi 28 septembre 2018
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Chers toutes et tous,

Deux gros sujets cette semaine sur lesquels les députés du groupe ont été très actifs et se sont mobilisés.

  • Le budget 2019 que le Gouvernement a présenté en conseil des ministres et que nous examinerons d’ici quelques semaines à l’Assemblée nationale. Contrairement à ce qu’indique le Gouvernement, 2019 ne sera pas l’année du pouvoir d’achat pour tous. Ainsi, les 14 millions de retraités vont perdre du pouvoir d’achat du fait de la non revalorisation de leur pension dans un contexte d’inflation élevée : parmi ces 14 millions, 8 millions vont perdre en pouvoir d’achat quasiment un demi mois de retraite sur l’année. Autres perdants : celles et ceux qui perçoivent les allocations familiales et les allocations logements, celles et ceux qui n’ont pas de transports en commun et qui vont subir une nouvelle hausse des taxes carburant….
    Défendre le pouvoir d’achat, réduire les inégalités et construire une nouvelle croissance seront le fil conducteur du budget alternatif que nous présenterons avec les sénateurs d’ici quelques jours.
  • Le projet de loi sur l’entreprise, dit « PACTE » (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Ce projet de loi nous donne l’occasion d’exprimer notre vision de l’entreprise au XXIème siècle de laquelle découlent les amendements que nous avons déposés. Depuis quasiment un an, Dominique Potier et Boris Vallaud ont rencontré des ONG, les syndicats, des intellectuels pour définir notre concept pour l’entreprise du XXIème siècle. Vous trouverez ci-dessous nos 10 propositions.

En parallèle de notre actualité, nous avons décidé d’organiser des conférences / débats ouverts à toutes et tous sur des sujets  qui nécessitent à nos yeux une appropriation par nos concitoyens. La première conférence s’est tenue mercredi 26 septembre autour de la projection du film « la bombe et nous » suivie d’un débat sur l’arme nucléaire. Elle a été organisée à l’initiative des députés Laurence Dumont et Joachim Pueyo, et de l’ancien ministre de la Défense Paul Quilès.

Bonne lecture,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette Lettre #11 :
1. PLF 2019 : l’illusion trompeuse d’un budget en faveur du pouvoir d’achat des français
2. 8 millions de retraités vont perdre un demi-mois de pension !
3. Les 10 idées du groupe Socialistes et apparentés pour une entreprise nouvelle
4. Retour en vidéos sur les interventions des députés socialistes et apparentés lors de la discussion générale de la loi PACTE
5. Suppression des exonérations de cotisations pour les travailleurs saisonniers : le député Hervé Saulignac interpelle le gouvernement sur les dangers de cette mesure
6. Aquarius : la députée Gisèle Biémouret somme le gouvernement d’accorder ses actes avec ses discours
7. Projection du film “La bombe et nous” suivie d’un débat sur la dissuasion nucléaire
8. Dans les médias
PLF 2019 : l’illusion trompeuse d’un budget en faveur du pouvoir d’achat des français

Le gouvernement a présenté ce lundi le projet de loi de finances pour 2019 en répétant comme un mantra que ce budget contient 6 milliards d’euros de nouvelles baisses de la fiscalité et de cotisations sociales. Mais ce chiffrage est malhonnête :

  • La plupart des baisses (taxe d’habitation et cotisations sociales) ont été votées l’an dernier, à l’occasion du budget 2018. Le gouvernement recycle les quelques bonnes mesures en faveur du pouvoir d’achat.
  • Sur les 6 milliards d’euros annoncés, seuls 900 millions d’euros correspondent à de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat : la suppression des cotisations sociales pour les salariés qui ont des heures supplémentaires (ceux qui n’ont pas d’heures supplémentaires ne bénéficieront de rien du tout) et la non-application de la hausse de la CSG pour de nouveaux retraités qui auraient dû la subir (cette mesure porte sur seulement 4 % des retraités concernés par la hausse de la CSG, ce qui est très faible).
En réalité, bien loin des discours de l’exécutif, le pouvoir d’achat de nombreux Français va diminuer.

  • Avec la hausse des taxes sur les carburants, c’est la France des territoires que le gouvernement pénalise.
  • Avec la sous-revalorisation des retraites pour les 13 millions de retraités (en plus de l’augmentation de la CSG l’an dernier pour 8 millions d’entre-eux), avec la quasi non-revalorisation des allocations familiales ou des APL, c’est la France modeste que le gouvernement méprise.

Déterminé à amputer sans l’assumer le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement l’est tout autant pour procéder à des coupes budgétaires drastiques :

  • Sur l’éducation nationale, avec la suppression de 2 600 postes nettes dans le secondaire, alors que le nombre d’élèves est appelé à augmenter.
  • Sur la politique de l’emploi, avec 3 milliards d’euros d’économies sur ce poste pourtant essentiel dans la lutte contre la précarité et l’exclusion. En 2016, 465 000 emplois aidés ont été crées. En 2019, il n’y en aura plus que 130 000, ce qui pénalisera fortement les petites communes et les associations.
  • Sur le sport, avec 30 millions d’euros d’économies, en plus des 120 millions qui correspondent à la suppression annoncée ou à la transformation non précisée de 1600 postes de conseillers techniques sportifs.
Par ailleurs, le gouvernement poursuit une politique qui, en plus d’être inégalitaire, est inefficace : prévue à 2% en 2018, la croissance sera finalement cette année de 1,7%, de même qu’en 2019. Où est donc passé le ruissellement tant espéré ?

Mais cette situation ne semble pas préoccuper l’exécutif qui n’a prévu dans ce budget 2019 aucune véritable mesure favorable à l’investissement.

Pire encore, le gouvernement ampute de 800 millions d’euros le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) : ainsi, les Français qui souhaitent changer leurs fenêtres pour améliorer l’isolation de leurs maisons ne bénéficieront plus du soutien de l’Etat qu’ils avaient jusqu’alors. Ce rabot fragilisera l’activité économique des artisans ainsi que les avancées qui doivent être réalisées en matière de rénovation énergétique.

8 millions de retraités vont perdre un demi-mois de pension
Après avoir amputé le pouvoir d’achat de plus de 8 millions retraités avec la hausse de la CSG en 2018 le gouvernement propose que les pensions de retraites des 13 millions de retraités ne soient plus indexées sur l’inflation comme cela était le cas auparavant.

Alors que les prix ont grimpé de 2,3 % au cours des douze derniers mois, le gouvernement prévoit de n’augmenter les pensions de retraites que de 0,3% par an en 2019 et en 2020.

Pour les 8 millions de retraités, qui ont  déjà subi la hausse de la CSG, cela va ainsi représenter l’équivalent d’un demi mois de retraite de pouvoir d’achat en moins sur l’année. Du jamais vu !

Cette baisse du pouvoir d’achat sera d’autant plus ressenti pour les retraités des territoires ruraux, qui seront également victimes de la forte hausse de la fiscalité sur l’essence.

Alors que l’an dernier le gouvernement a fait des cadeaux fiscaux aux 1 % des Français les plus aisés, et que ceux ci n’ont pas soutenu la croissance, le gouvernement continue à faire payer les plus modestes et particulièrement les retraités. Nous nous opposerons à ces mesures injustes !

Les 10 idées des députés socialistes et apparentés pour une entreprise nouvelle
La loi PACTE est en ce moment examinée en séance à l’Assemblée nationale. Face à ce catalogue libéral qui constitue une véritable occasion manquée, les députés socialistes et apparentés ont défendu, lors d’une conférence de presse ce mardi, 10 idées neuves pour une entreprise nouvelle :

  1. La modification de l’article 1833 du Code Civil : « La société est gérée conformément à l’intérêt de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité »
  2. Une codétermination à la française : pour les grandes entreprises, un tiers d’administrateurs salariés dans les plus de 1000 salariés et la moitié dans les plus de 5000 salariés
  3. Sur les écarts de salaires : une véritable transparence des écarts de salaires et un encadrement dans les entreprises publiques comme privées
  4. Un nouveau label “économie sociale et écologique” et des Sociétés à mission codéterminée avec les salariés parties constituantes de l’entreprise
  5. SAPO : un actionnariat salarial authentiquement coopératif
  6. Un nouvel âge de la RSE :  création d’une notation extra-financière publique pour éclairer les citoyens
  7. Finance verte : un fléchage prioritaire de l’épargne retraite et salariale vers la transition écologique
  8. Loyauté fiscale des multinationales : un reporting fiscal complet aux IRP pour en finir avec les Paradise Papers
  9. Un pacte territorial pour nos PME : droit de suite pour l’artisanat, accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté, PME comme créanciers privilégiés…
  10. Le plafonnement des commissions bancaires pour les Très petites entreprises (TPI) en cas de difficultés
Au-delà de ces idées novatrices pour le monde de l’entreprise, les députés socialistes s’opposent  profondément à 3 tournants libéraux de ce projet :

  1. La privatisations des secteurs stratégiques (ADP, FDJ et Engie) de l’économie française. D’autant plus que ces privatisations sont absurdes (les recettes actuelles sont supérieures au rendement du capital libéré).
  2. Le déséquilibre du pacte salarial : la participation et l’intéressement ne doivent pas se substituer au salaire.
  3. Les dérégulations inutiles comme la fragilisation des Chambres de commerce et d’industrie ou des Chambres de métiers et de l’artisanat.

Retrouvez, ci-dessous ou sur notre site, l’intégralité de la conférence de presse de mardi donnée par Dominique Potier, Boris Vallaud, Marie-Noëlle Battistel et Régis Juanico, en présence de nombreux autres députés.

Vidéo de la Conférence de presse sur la loi PACTE
Retour en vidéos sur les interventions des députés socialistes et apparentés lors de la discussion générale de la loi PACTE
Suppression des exonérations de cotisations pour les travailleurs saisonniers : le député Hervé Saulignac interpelle le gouvernement sur les dangers de cette mesure
Question au gouvernement d’Hervé Saulignac sur la suppression des exonérations de cotisations pour les travailleurs saisonniers
Aquarius : la députée Gisèle Biémouret somme le gouvernement d’accorder ses actes avec ses discours
Question au gouvernement de Gisèle Biémouret sur l’Aquarius
Projection du film “La bombe et nous” suivie d’un débat sur la dissuasion nucléaire
Parce que la question de la dissuasion nucléaire doit être replacée au cœur du débat public, le Groupe Socialistes et apparentés a organisé mercredi à l’Assemblée nationale la projection du film “La Bombe et nous” de Xavier-Marie Bonnot.

Sous la modération de la députée Laurence Dumont, Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, Joaquim Pueyo, responsable du groupe Socialistes et apparentés pour la commission de la Défense et des forces armées et Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’IRIS, ont pu débattre de ce sujet trop peu abordé.