Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à voter le projet de loi permettant de déroger à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoides jusqu’au 1er juillet 2023, le Parti socialiste réaffirme son opposition à tout affaiblissement de leur interdiction prévue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
De nombreuses études scientifiques ont montré que les néonicotinoïdes avaient contribué à la disparition de 80 % des populations d’insectes et d’un tiers des oiseaux des champs dans notre pays, portant ainsi atteinte à toute la chaîne de la biodiversité.
Cette loi de 2016, rappelons-le, avait interdit l’utilisation de ces pesticides à compter du 1er septembre 2018, et leur autorisation sous certaines conditions jusqu’au 1er juillet 2020. Elle avait en outre inscrit le principe de non régression dans le code de l’environnement. Or, l’introduction d’une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes, conçue par le législateur comme une amélioration, constituerait de fait une forme de régression sanitaire, sociale et environnementale. Elle s’inscrirait en contradiction avec la Charte de l’environnement et finirait par atténuer la portée de la loi.
Nous sommes par ailleurs très dubitatifs quant au fait que cette autorisation soit réservée à la seule culture de la betterave. D’autres filières viendront se revendiquer de cette dérogation pour à leur tour en demander d’autres à leur profit. Le projet de loi examiné actuellement à l’Assemblée nationale peut constituer une entaille pour vider la loi de 2016 de tout son sens.
Nous n’oublions pas en effet que cette loi est aujourd’hui contestée et qu’elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État et la Cour européenne de justice. Un vote du projet de loi constituerait un signal envoyé dans une bataille en cours qui est moins juridique que politique. Qui peut nous assurer que le vote de cette dérogation aujourd’hui n’ouvrira pas la voie à la fin de l’interdiction des néonicotinoïdes ?
Ce projet de loi, enfin, n’est pas satisfaisant pour les agriculteurs eux-mêmes. Dans ces conditions, il faut saluer le travail des députés socialistes qui ont présenté dans leur « plan B », une stratégie pour une transition économique, sociale et écologique de la filière de la betterave sucrière comme alternative à la réintroduction des néonicotinoïdes.
Notre position est claire : oui à la consolidation de la loi de 2016 et non à tout retour des pesticides néonicotinoïdes.
