Lettre de groupe socialiste Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale n° 5

Lettre #5
Lundi 25 juin 2018
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EDITO

Chères et chers camarades,

La semaine passée a sonné l’heure de vérité pour le gouvernement. D’abord sur son premier bilan économique et social : l’institut de la statistique (l’INSEE) a ainsi révélé que le pouvoir d’achat des Français a baissé au 1er trimestre 2018. En cause, toujours d’après l’INSEE : la hausse de la CSG non compensée pour les retraités et la hausse des taxes sur les carburants, combinées à des baisses de certaines prestations sociales. Or dès la loi de finances débattue à l’automne 2017, nous avons été les premiers à dénoncer  les “coupes cachées” dans le budget du gouvernement, comme par exemple la nouvelle baisse des APL que les média font mine de découvrir seulement maintenant. Dans cette lettre d’info, vous trouverez les propositions  que nous avons de nouveau formulées à l’occasion du “printemps de l’évaluation” mis en place par la majorité.

Heure de vérité aussi sur la question de l’enfermement des enfants de réfugiés. Le monde entier a découvert avec horreur le traitement réservé par l’administration Trump aux enfants de réfugiés. Dans le même temps, la France continue d’enfermer des mineurs avec leurs parents dans des centres de rétention administrative, ce que nous ne cessons de dénoncer, ce qu’a dénoncé cette semaine encore notre collègue Laurence Dumont lors des questions au gouvernement, et ce que vient de dénoncer aussi la contrôleure générale des lieux de privation de liberté à l’occasion de la publication de son rapport annuel.

Heure de vérité enfin avec la recentralisation que met en oeuvre le gouvernement. Plusieurs exemples sont encore apparus cette semaine : la politique à l’égard des Outre-Mer, comme l’a souligné Josette Manin sur la question de la PAC, ou encore la limitation de la vitesse à 80 km/h sur le réseau routier secondaire quand il suffirait de laisser aux collectivités locales la compétence de déterminer le caractère dangereux ou non d’un axe. Hervé Saulignac l’a dit avec justesse.

Amitiés socialistes,

Valérie Rabault,
députée de Tarn-et-Garonne,
présidente du groupe à l’Assemblée nationale

Au sommaire de cette Lettre #5 :
1. Printemps de l’évaluation : notre proposition de résolution pour réduire les inégalités sociales et territoriales
2. Le Gouvernement ponctionne 500 millions d’euros en catimini aux retraités et aux bénéficiaires des APL
3. Questions au gouvernement
4. 80 km/h !
5. Le chiffre de la semaine
6. Loi réformant l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage
7. Dans les médias
8. Agenda
Nos propositions pour réduire les inégalités sociales et territoriales

Notre semaine de travail a été consacrée à l’évaluation des politiques publiques. Dans le cadre du projet de loi de règlement 2017,  tous les membres du gouvernement ont été auditionnés par l’Assemblée nationale sur l’utilisation de leur budget pour l’année écoulée. Les groupes parlementaires étaient ensuite invités à faire part de leurs recommandations pour une meilleure utilisation des deniers publics.

C’est ce qu’a fait le groupe Nouvelle Gauche dans une proposition de résolution (à lire ici). Nous avons porté un message fort et demandé au Gouvernement de mettre au cœur de ses prochains choix budgétaires l’objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales, en actionnant 4 leviers.

1- Le levier du logement

Les chiffres de la construction de logements ont marqué un coup d’arrêt au début de l’année 2018 alors même qu’ils avaient connu des records à la fin du quinquennat précédent. La machine à construire s’est enrayée suite aux décisions prises par le Gouvernement dès les premières semaines du quinquennat avec notamment la baisse des APL de 5 euros par mois; la fin du dispositif Pinel, le coup de rabot sur le prêt à taux zéro…

Ce que nous demandons au Gouvernement :

– Restaurer les APL accession qui permettent à 450 000 foyers d’accéder à la propriété chaque année ;

– Réactiver le dispositif Pinel pour encourager l’investissement locatif;

– Soutenir les APL plutôt que les réduire car elles s’adressent aux publics les plus fragiles

– Sanctuariser 130 millions d’euros pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain afin d’atteindre le milliard d’euros promis par le président de la République pendant la campagne présidentielle..

Valérie Rabault a présenté à la tribune la proposition de résolution du groupe Nouvelle Gauche.
2. Le levier des emplois aidés

En plein cœur de l’été 2017, avec brutalité et sans concertation, le Gouvernement a décidé de supprimer 140 000 emplois aidés. En plus du dommage causé aux personnes qui ont vu leur contrat s’arrêter, cette décision a totalement déstabilisé les structures associatives et les collectivités territoriales. Pour rappel, en septembre 2017, à la Réunion, la rentrée scolaire a dû être reportée du fait de la réduction brutale des moyens humains des écoles maternelles et primaires.
Nos recommandations au Gouvernement :

– Augmenter le nombre de contrats aidés dans sa prochaine loi de finances ;

– Donner de la visibilité au secteur associatif  en établissant des plans de financement pluriannuels ;

– Réformer les parcours emploi compétences (nouveau nom des contrats aidés) en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes ;

Jean-Louis Bricout a demandé davantage d’emplois aidés pour l’année 2018.
3. Le levier de la solidarité territoriale

Nos collectivités territoriales souffrent d’un manque de solidarité de l’État et du Gouvernement. Les annulations de crédits décidées à la rentrée 2017 ont eu des conséquences dramatiques sur certains territoires, où les projets ne peuvent pas se réaliser sans l’aide de l’État. Par ailleurs, la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales repose sur un système qui reste opaque et inique.Ce que nous demandons au Gouvernement :

– Renforcer les crédits alloués au soutien à l’investissement local, notamment en direction des territoires en difficulté ;

– Relancer la péréquation pour réduire les écarts de richesse entre collectivités ;

– Mettre en œuvre une réforme de la dotation globale de fonctionnement en reprenant comme base l’architecture définie en 2016 ;

– Mettre en œuvre la révision des valeurs locatives dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité locale ;

Marie-Noëlle Battistel a demandé davantage de solidarité en direction des collectivités locales, notamment les Outre-mer dévastés par les ouragans.
4. Le levier de la solidarité avec les Outre-merDeux ouragans dévastateurs ont touché la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en septembre dernier. Le Gouvernement ne soutient pas suffisamment ces territoires ravagés. En outre, le fonds de secours géré par le ministère des Outre-mer est sous-dimensionné (10 millions d’euros).

Ce que nous demandons au Gouvernement :

 Revaloriser le fonds de secours Outre-mer à hauteur de 500 millions d’euros déblocables sur une année, dont 200 millions de crédits disponibles de manière immédiate;

– Présenter annuellement l’ensemble des actions de financement des aides d’urgence mobilisées dans les Outre-mer.

Le Gouvernement ponctionne 500 millions d’euros en catimini aux retraités et aux bénéficiaires des APL

Depuis quelques jours, le débat sur la baisse des APL est relancé, et certains font mine de le découvrir. Or dès le mois d’octobre dernier, le groupe Nouvelle Gauche avait tiré la sonnette d’alarme à l’occasion de la présentation de son contre-budget.

En effet, si pour 2017 le Gouvernement a brutalement baissé de 5 euros par mois en moyenne les APL, il a eu recours pour 2018 à un artifice moins visible mais qui conduit au même résultat : il a ainsi décidé de ne pas revaloriser les APL qui sont habituellement ré-évaluées chaque année en fonction de la variation des prix des loyers. Avec une inflation estimée à 2,3 % selon l’Insee, cette non-revalorisation représente en réalité une baisse des APL d’environ 5 euros par mois en moyenne.


Au mois d’octobre dernier, lors de la présentation de notre contre-budget,  nous avions tiré la sonnette d’alarme sur l’effet pour les plus modestes de la baisse de 5 euros des APL. 

En procédant ainsi, le Gouvernement réalise 100 millions d’euros d’économies (ou de moindres dépenses) au détriment des 6,5 millions de Français les moins aisés : ces 100 millions d’euros sont le montant indiqué par le Gouvernement lui-même dans ses documents budgétaires.

Au final, depuis le début du quinquennat, les 6,5 millions de bénéficiaires des APL auront perdu en moyenne 10 euros par mois de pouvoir d’achat.

Autres perdants : les retraités qui en plus de la hausse de la CSG voient leur pension gelée. En effet, dans le budget qu’il a fait voter à sa majorité, le Gouvernement a également décidé de geler les retraites en 2018, en repoussant leur revalorisation du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019. Cette absence de revalorisation conduit de facto à une ponction de 380 millions sur les retraités (montant indiqué par le Gouvernement dans ses documents budgétaires). Ainsi, les retraités sont ponctionnés 2 fois : une fois via la hausse de la CSG, une fois via la non-revalorisation de leur pension.

Au final, en sommant les moindres dépenses réalisées sur les retraités et sur les bénéficiaires des APL, ce sont 500 millions d’euros que le Gouvernement ponctionne en catimini.

Questions au gouvernement  

Les 19 et 20 juin, le groupe Nouvelle gauche a posé 3 questions lors des séances de questions au gouvernement :

Non à l’enfermement des mineurs en France, par Laurence Dumont, députée du Calvados
Laurence Dumont demande au Gouvernement d’inscrire dans la loi asile immigration l’interdiction de la rétention des enfants en France. «La place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement, quel que soit le comportement ou la situation administrative de ses parents ».
“Pognon de dingue” et minima sociaux, par Christine Pirès-Beaune, députée du Puy de Dôme
Christine Pires-Beaune a interrogé le Gouvernement sur les propos récemment tenus par le Président de la République : ‘’On met un pognon de dingue dans les minimas sociaux, les gens sont quand même pauvres’’. Si l’on compte les  3,5 milliards d’euros avec la suppression de l’ISF et les 1,9 milliards d’euros avec la création de la flat tax, “le voilà le pognon de dingue au service de quelques-uns et non en faveur du ruissellement qui ne viendra jamais.”
Les Outre-Mer oubliés de la politique agricole commune ? , par Josette Manin, députée de la Martinique
Josette Manin a interpelé le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole en territoire ultramarin. La baisse du budget du Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité (POSEI), créé dans le but d’améliorer la compétitivité agricole, serait néfaste pour la production des territoires d’Outre-mer.
Les 80 km/h !
Le gouvernement a décidé d’abaisser à 80km / h la vitesse sur les routes départementales sans terre plein central. A l’occasion d’une proposition de loi déposée par le groupe les Républicains, nous avons exprimé notre position. Retrouvez l’intervention d’Hervé Saulignac, député de l’Ardèche
Le chiffre de la semaine : 2
2 amendements en tout et pour tout !!! Sur 351 amendements déposés par les 3 groupes de gauche, la majorité de la République en Marche a accepté d’en voter 2 (dont 1 du groupe Nouvelle gauche).
Dans le même temps, elle a voté 189 amendements venant de ses rangs et de ceux de la droite !  Si certains en doutaient encore, c’est bien à un alignement entre la République En Marche et la droite auquel nous avons assisté pendant tout le débat sur le projet de loi réformant l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage.
Loi réformant l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage
Le débat parlementaire autour de ce projet de loi a montré un alignement entre le gouvernement et la droite de l’Assemblée nationale. Vous trouverez ci-dessous un résumé de cette loi