Lettre de groupe socialiste Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale n° 5

Notre semaine de travail a été consacrée à l’évaluation des politiques publiques. Dans le cadre du projet de loi de règlement 2017,  tous les membres du gouvernement ont été auditionnés par l’Assemblée nationale sur l’utilisation de leur budget pour l’année écoulée. Les groupes parlementaires étaient ensuite invités à faire part de leurs recommandations pour une meilleure utilisation des deniers publics.

C’est ce qu’a fait le groupe Nouvelle Gauche dans une proposition de résolution (à lire ici). Nous avons porté un message fort et demandé au Gouvernement de mettre au cœur de ses prochains choix budgétaires l’objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales, en actionnant 4 leviers.

1- Le levier du logement

Les chiffres de la construction de logements ont marqué un coup d’arrêt au début de l’année 2018 alors même qu’ils avaient connu des records à la fin du quinquennat précédent. La machine à construire s’est enrayée suite aux décisions prises par le Gouvernement dès les premières semaines du quinquennat avec notamment la baisse des APL de 5 euros par mois; la fin du dispositif Pinel, le coup de rabot sur le prêt à taux zéro…

Ce que nous demandons au Gouvernement :

– Restaurer les APL accession qui permettent à 450 000 foyers d’accéder à la propriété chaque année ;

– Réactiver le dispositif Pinel pour encourager l’investissement locatif;

– Soutenir les APL plutôt que les réduire car elles s’adressent aux publics les plus fragiles

– Sanctuariser 130 millions d’euros pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain afin d’atteindre le milliard d’euros promis par le président de la République pendant la campagne présidentielle..

Nos collectivités territoriales souffrent d’un manque de solidarité de l’État et du Gouvernement. Les annulations de crédits décidées à la rentrée 2017 ont eu des conséquences dramatiques sur certains territoires, où les projets ne peuvent pas se réaliser sans l’aide de l’État. Par ailleurs, la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales repose sur un système qui reste opaque et inique.Ce que nous demandons au Gouvernement :

– Renforcer les crédits alloués au soutien à l’investissement local, notamment en direction des territoires en difficulté ;

– Relancer la péréquation pour réduire les écarts de richesse entre collectivités ;

– Mettre en œuvre une réforme de la dotation globale de fonctionnement en reprenant comme base l’architecture définie en 2016 ;

– Mettre en œuvre la révision des valeurs locatives dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité locale ;

Depuis quelques jours, le débat sur la baisse des APL est relancé, et certains font mine de le découvrir. Or dès le mois d’octobre dernier, le groupe Nouvelle Gauche avait tiré la sonnette d’alarme à l’occasion de la présentation de son contre-budget.

En effet, si pour 2017 le Gouvernement a brutalement baissé de 5 euros par mois en moyenne les APL, il a eu recours pour 2018 à un artifice moins visible mais qui conduit au même résultat : il a ainsi décidé de ne pas revaloriser les APL qui sont habituellement ré-évaluées chaque année en fonction de la variation des prix des loyers. Avec une inflation estimée à 2,3 % selon l’Insee, cette non-revalorisation représente en réalité une baisse des APL d’environ 5 euros par mois en moyenne.

Au mois d’octobre dernier, lors de la présentation de notre contre-budget,  nous avions tiré la sonnette d’alarme sur l’effet pour les plus modestes de la baisse de 5 euros des APL. 

En procédant ainsi, le Gouvernement réalise 100 millions d’euros d’économies (ou de moindres dépenses) au détriment des 6,5 millions de Français les moins aisés : ces 100 millions d’euros sont le montant indiqué par le Gouvernement lui-même dans ses documents budgétaires.

Au final, depuis le début du quinquennat, les 6,5 millions de bénéficiaires des APL auront perdu en moyenne 10 euros par mois de pouvoir d’achat.

Autres perdants : les retraités qui en plus de la hausse de la CSG voient leur pension gelée. En effet, dans le budget qu’il a fait voter à sa majorité, le Gouvernement a également décidé de geler les retraites en 2018, en repoussant leur revalorisation du 1^er octobre 2018 au 1^er janvier 2019. Cette absence de revalorisation conduit de facto à une ponction de 380 millions sur les retraités (montant indiqué par le Gouvernement dans ses documents budgétaires). Ainsi, les retraités sont ponctionnés 2 fois : une fois via la hausse de la CSG, une fois via la non-revalorisation de leur pension.

Au final, en sommant les moindres dépenses réalisées sur les retraités et sur les bénéficiaires des APL, ce sont 500 millions d’euros que le Gouvernement ponctionne en catimini.

Le gouvernement a décidé d’abaisser à 80km / h la vitesse sur les routes départementales sans terre plein central. A l’occasion d’une proposition de loi déposée par le groupe les Républicains, nous avons exprimé notre position. Retrouvez l’intervention d’Hervé Saulignac, député de l’Ardèche

2 amendements en tout et pour tout !!! Sur 351 amendements déposés par les 3 groupes de gauche, la majorité de la République en Marche a accepté d’en voter 2 (dont 1 du groupe Nouvelle gauche).
Dans le même temps, elle a voté 189 amendements venant de ses rangs et de ceux de la droite !  Si certains en doutaient encore, c’est bien à un alignement entre la République En Marche et la droite auquel nous avons assisté pendant tout le débat sur le projet de loi réformant l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage.

Le débat parlementaire autour de ce projet de loi a montré un alignement entre le gouvernement et la droite de l’Assemblée nationale. Vous trouverez ci-dessous un résumé de cette loi