[Lettre #8] La lettre d’info des députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche

Lettre #8
Mercredi 25 juillet 2018
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EDITO

Chers toutes et tous

L’affaire Benalla qui a surgi mercredi dernier a pris le pas sur quasiment tous nos travaux parlementaires. Dès les premières révélations, notre groupe a été en pointe pour demander la création d’une commission d’enquête, pour batailler dans l’hémicycle afin d’infléchir la position du Gouvernement qui voulait faire comme si de rien n’était et pour proposer le dispositif juridique qui accélère la création de la commission d’enquête. Sans notre proposition, cette commission d’enquête n’aurait pas vu le jour avant le mois d’octobre.

Dans cette lettre d’information, vous trouverez le récit de la bataille que nous avons menée et les questions que nous avons soulevées lors des premières auditions de la commission d’enquête.

Vous y trouverez également une synthèse de l’état de l’examen du texte sur la réforme constitutionnelle, les conclusions rendues par la commission d’enquête Lactalis présidée par notre collègue Christian Hutin (député du Nord), les propositions de la mission flash sur la déscolarisation co-rapportée par notre collègue George Pau-Langevin (députée de Paris), notre réaction sur la reculade du gouvernement en matière de négociation des prix agricoles.

Enfin, avec Guillaume Garot, nous avons remis au Premier Ministre les 363 « questions écrites » et lettres adressés par les députés de notre groupe et auxquels le Gouvernement n’a pas encore répondu (parfois depuis juillet 2017) !

Bonne lecture

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette Lettre #8 :
1. Affaire Benalla : pourquoi est-ce la proposition des députés socialistes et apparentés qui a permis la création de la commission d’enquête ?
2. Affaire Benalla : poursuivre l’examen de réforme constitutionnelle comme si de « rien n’était » n’a pas de sens
3. Affaire Benalla : quelques-unes des batailles des députés socialistes et apparentés vues par la presse
4. Affaire Benalla : les différences de vérité entre les déclarations du Président de la république et celles de son directeur de cabinet
5. Affaire Benalla : les questions au gouvernement de Valérie Rabault, présidente du groupe et d’Olivier Faure, 1er secrétaire du PS
6. Examen de la réforme constitutionnelle, où en sommes-nous ?
7. Questions au Gouvernement
8. La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis rend ses conclusions
9. Guillaume Garot, 1er vice-président du groupe Nouvelle Gauche des députés socialistes et apparentés
10. Reculade du gouvernement au détriment des agriculteurs !
11. Rapport de George Pau-Langevin sur la déscolarisation
12. Le chiffre de la semaine : 363 questions écrites restées sans réponse du Gouvernement
Affaire Benalla : pourquoi est-ce la proposition des députés socialistes et apparentés qui a permis la création de la commission d’enquête ?
Depuis le début de l’affaire, les députés socialistes et apparentés sont en tête de la bataille parlementaire qui a été menée : nous avons bataillé pour qu’une commission d’enquête parlementaire soit créée, nous avons exigé que les auditions soient publiques et nous avons apporté le levier juridique qui a évité d’avoir à attendre octobre pour que cette commission soit créée.

La vidéo suivante (7 minutes) retrace le cheminement qui a conduit à l’adoption de notre proposition.

Au final, le seul point que nous n’avons pu combattre est le verrouillage par la majorité de la liste des personnes auditionnées.

VIDEO : 7 minutes pour comprendre comment l’Assemblée nationale a pu créer en quelques heures le jeudi 19 juillet une commission d’enquête parlementaire, grâce au levier juridique proposé par les députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche.
Affaire Benalla : poursuivre l’examen de réforme constitutionnelle comme si de « rien n’était » n’a pas de sens
Voici un petit aperçu des batailles que nous avons menées, par exemple lors de la séance qui s’est tenue dimanche matin à l’Assemblée nationale.
– Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne et présidente du groupe, a appelé à respecter la séparation des pouvoirs et à dénoncer une confusion des pouvoirs qui conduit un conseiller du Président de la République à donner des ordres aux gendarmes. Au cours d’une seconde intervention, elle est revenue sur les questionnements de la presse internationale qui s’interroge sur les conséquences de l’affaire pour nos institutions.
– Face au déni de la majorité LREM, François Pupponi, député du Val d’Oise, s’est interrogé pour savoir si “distribuer des claques aux opposants politiques était inscrit dans son programme électoral”. Il a rappelé que l’objectif absolu était la défense des institutions

– Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et Premier secrétaire du Parti Socialiste a demandé à la majorité LREM de placer le respect des institutions au-dessus de la défense du cas individuel du conseiller du Président de la République, rappelant que c’est ce qu’avait fait notre majorité lors de l’affaire Cahuzac

– Alain David, député de la Gironde, a pointé la faible mobilisation du groupe majoritaire.

– Pour Christine Pires-Beaune, députée du Puy de Dôme : “Nous aussi, nous voulons travailler. Mais à la différence de vous, nous voulons travailler dans la sérénité. […]. Les Français veulent la vérité sur cette République qu’ils croyaient irréprochable”.

– Boris Vallaud, député des Landes s’est interrogé sur les circonstances d’examen du texte de la réforme constitutionnelle : “Comment pensez vous que dans les circonstances actuelles, ce texte ne puisse pas être entaché du doute ? Loin de renouveler la politique, j’ai peur que vous l’acheviez”
La totalité des vidéos de ces interventions est disponible via ce lien : http://www.assemblee-nationale.tv/video.6448473_5b5430a2891…
A l’issue de la matinée, le président de l’Assemblée nationale a finalement décidé de lever la séance.
Affaire Benalla : quelques-unes des batailles des députés socialistes et apparentés vues par la presse
Hervé Saulignac sur l’affaire Benalla : “la sécurité publique est une affaire politique”
https://www.francebleu.fr/infos/politique/herve-saulignac-sur-l-affaire-benalla-la-securite-publique-est-une-affaire-politique-1532372383

Le directeur de l’IGPN Marie-France Monéger à Marietta Karamanli : « L’arrêté de port d’arme d’Alexandre Benalla était illégal »

https://actu.fr/pays-de-la-loire/mans_72181/le-directeur-ligpn-marie-france-moneger-marietta-karamanli-larrete-port-darme-dalexandre-benalla-etait-illegal_17924800.html
Affaire Benalla : Habib s’interroge
Affaire Benalla : les différences de vérité entre les déclarations du Président de la république et celles de son directeur de cabinet
C’est à l’occasion du pot de fin de session de la majorité parlementaire que le Président de la République a choisi de s’exprimer sur l’affaire Benalla.

D’après les informations publiées sur Twitter par les participants, le Président de la République aurait déclaré avoir « confirmé la sanction » à l’encontre d’Alexandre Benalla.

Pourtant, deux heures plus tôt, son directeur de cabinet, interrogé par le député PS David HABIB, sous serment devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, a fait des déclarations contraires. A la question : « avez-vous évoqué avec lui [le chef de l’Etat] ces sanctions ? », il a clairement répondu : « je l’[cette sanction] ai prise seul en mon âme et conscience. Je n’ai jamais parlé de ce sujet avec le chef de l’Etat. […] Et on ne m’a pas fait d’observation sur la décision que j’ai prise ».

Ces déclarations contradictoires sèment donc de nouveau le trouble. Elles font par ailleurs peser un important risque pénal sur le directeur de cabinet qui s’est exprimé sous serment.

VIDEO : Qui a pris la décision de sanction à l’encontre d’Alexandre Benalla ? Des déclarations contradictoires entre le Président de la République et son directeur de cabinet, interrogé par le député socialiste David Habib lors de la commission d’enquête, sèment de nouveau le trouble !
Affaire Benalla : les questions au gouvernement de Valérie Rabault, présidente du groupe et d’Olivier Faure, 1er secrétaire du PS
La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla doit pouvoir entendre toutes les personnes qu’elle estime utiles à l’établissement de la vérité. Or, la majorité verrouille la liste des personnes auditionnées. Valérie Rabault a demandé au Premier ministre, chef de la majorité, d’appuyer nos demandes pour que soient entendus les membres du cabinet du Président de la République concernés par l’affaire Benalla.
La question au Gouvernement d’Olivier Faure sur l’affaire Benalla : « L’Etat de droit se transforme avec vous en Etat de passe-droits. Il y a aujourd’hui un clan qui s’autorise tout parce qu’il ne se croit redevable de rien. Et un président qui a placé la loyauté à sa personne au dessus de la légalité. »
Examen de la réforme constitutionnelle, où en sommes-nous ?
L’examen de la réforme des Institutions, débuté mardi 11, a été interrompu dimanche 22 juillet suite à la pression de l’opposition qui a fait bloc pour exiger des éclaircissements sur le rôle de chacun dans l’affaire Benalla.
Nous ne pouvions pas faire comme « si de rien n’était ». L’examen de ce projet de loi qui touche à la loi fondamentale de notre pays ne pouvait pas continuer au moment même où l’Etat de droit semble bafoué au plus haut sommet de l’Etat. Nous avons obtenu gain de cause avec la création d’une commission d’enquête parlementaire qui conduit en ce moment même ses premières auditions.

Aussi à ce stade de la discussion, seuls 2 articles du projet de loi sur un total de 17 ont été débattus. Vous trouverez ci-dessous :

1. Les propositions du Gouvernement qui ont été adoptées :
  • L’interdiction du cumul entre une fonction ministérielle et une fonction exécutive locale (art1)
  • L’inscription dans la Constitution de la lutte contre le réchauffement climatique (art2)
2. Les amendements que nous avons défendus mais qui n’ont pas été votés :
  • Le renforcement du contrôle de la probité des responsables publics ;