| EDITO
Chers toutes et tous,
Pour cette 6ème lettre d’info, vous trouverez 2 semaines d’actualité parlementaire :
- Notre défense de la laïcité attaquée par le gouvernement. Il a manqué 3 voix à l’amendement de notre groupe (85 voix « pour », 88 voix « contre ») pour permettre d’en rester à la loi Sapin II qui prévoit que les associations cultuelles figurent sur le registre des lobbies.
- La crise des réfugiés : sur 30 questions posées au gouvernement, seul notre groupe a porté le débat sur la crise des réfugiés. C’est notre premier secrétaire, Olivier Faure, qui est monté au créneau.
- Le service national unique : nous sommes plus que sceptiques.
- Les fake news : nous avons voté contre la proposition de loi du Gouvernement.
- Les prisons : beaucoup d’entre nous ont été interrogés sur l’évasion spectaculaire qui s’est produite à Réau. Nous avons rappelé qu’il y a une semaine, le gouvernement a annulé 340 millions d’euros de crédits, au détriment de l’administration pénitentiaire qui a pourtant bien besoin de moyens. Notre groupe a alors été le seul à dénoncer cette annulation de crédits.
Au-delà de l’actualité parlementaire, cette semaine a été ponctuée par le report par le Gouvernement du « plan pauvreté ». Raison avancée : la coupe du monde de football. Ceci est particulièrement éclairant sur les priorités du Gouvernement !!! Cette semaine a également vu la fin de la prime d’activité pour les personnes pensionnées pour invalidité que notre groupe avait combattue.
Enfin, permettez-moi de saluer Stéphane Le Foll, nouvellement élu maire du Mans et qui du fait de la loi sur le cumul des mandats quitte l’Assemblée nationale. Il sera remplacé par sa suppléante Sylvie Tolmont. A l’occasion de sa dernière séance de questions au Gouvernement, Stéphane est monté au créneau sur la baisse du nombre d’enseignants dans les communes rurales qui est une conséquence indirecte du dédoublement des classes de CP dans les réseaux d’éducation prioritaire. Nous regretterons la voix très politique de Stéphane dans notre groupe, mais nous ne doutons pas qu’elle continuera à porter pour le PS et pour la gauche !
Amicalement,
Valérie Rabault,
députée de Tarn-et-Garonne,
présidente du groupe à l’Assemblée nationale |
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Au sommaire de cette Lettre #6 :
1. Alerte sur la laïcité
2. Crise des réfugiés : seul le groupe PS monte au créneau
3. Questions au Gouvernement
4. Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi « secret des affaires »
5. Service national obligatoire
6. Nos propositions pour une agriculture durable
7. Loi de programmation militaire 2019 – 2025
8. Le groupe Nouvelle Gauche en chiffres : 1956
9. Report du plan pauvreté pour cause de coupe du monde de foot : un cynisme désormais assumé
10. La Commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en France vient de rendre son rapport
11. Fin de la prime d’activité pour les personnes pensionnées pour invalidité : une démonstration de la politique injuste du gouvernement
12. Clin d’œil à la gastronomie de nos circonscriptions
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Dans la nuit de mercredi à jeudi, entre 1h et 1h40 du matin, lors de l’examen du projet de loi pour une société de confiance, l’Assemblée nationale a débattu d’un amendement qui oppose 2 visions de la laïcité :
- Celle du Gouvernement qui pense que les associations cultuelles n’ont pas besoin de figurer sur le registre des lobbies comme cela est le cas dans de nombreux pays européens.
- La nôtre qui estime au contraire que ces associations doivent rester inscrites sur ce registre.
Pour mémoire, l’inscription des associations cultuelles au registre des lobbies date de la loi Sapin II de décembre 2016 : elle a été mise place sous le quinquennat Hollande.
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Que dit la loi Sapin II ?
Que les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur un répertoire accessible à tous afin de faire la transparence sur les relations qui existent entre les représentants d’intérêts et les responsables publics.
Lors du vote de la loi en 2016, le Gouvernement de Manuel Valls ne voulait pas que les associations cultuelles aient à s’inscrire sur ce registre. C’est la majorité de l’époque, notamment le rapporteur de la loi Sébastien Denaja, qui avait insisté pour qu’il n’y ait pas de traitement différencié entre représentants d’intérêts économiques et associations cultuelles.
Depuis 2016 donc, la loi stipule que doit être inscrite au registre des lobbies « toute organisation de droit privé qui exerce régulièrement une activité ayant pour finalité d’influencer la décision publique, notamment en matière législative ou réglementaire, et entrant en communication avec des décideurs publics ». C’est cette loi que le Gouvernement et la majorité ont modifiée.
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Afin de maintenir cette avancée, le groupe Nouvelle gauche a déposé un amendement que vous pouvez consulter via ce lien. Dès lors, nous nous étonnons des attaques de celles et ceux qui propagent l’idée que le PS n’aurait pas mené la bataille sur ce sujet. Le groupe Nouvelle gauche est le SEUL groupe de l’Assemblée nationale à avoir recueilli la signature de TOUS ses membres pour cet amendement.
Notre amendement a recueilli 85 voix « pour » et 88 voix « contre » : il a donc été rejeté à 3 voix près. Voici le lien vers le résultat du scrutin public sur notre amendement |
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| Cliquez sur les vignettes pour revoir les interventions de Valérie Rabault, Michèle Victory et Jean-Louis Bricout qui ont défendu notre amendement. Voici le lien vers le compte-rendu de la séance. |
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Notre groupe n’a pas attendu la 2ème lecture pour défendre sa conception de la laïcité. En janvier dernier, nous avions proposé une obligation pour les associations cultuelles de déposer leurs comptes annuels, comme doivent le faire un certain nombre d’associations. Nous avions déposé 2 versions pour cette obligation, une « stricte » et l’autre moins stricte. C’est cette 2ème version qui a été acceptée par le gouvernement et le rapporteur. Lorsqu’il a à son tour examiné le texte, le Sénat a supprimé cette obligation. Aussi lors de la 2ème lecture, nous avons redéposé un amendement pour inscrire cette obligation. Cet amendement a été voté le 12 juin lors de l’examen en commission, et hier soir dans la version finale du texte.
N’en déplaise à nos détracteurs, nous restons engagés pour défendre la loi de 1905 mais aussi les progrès enregistrés sous le précédent quinquennat, notamment en ce qui concerne les représentants d’intérêts dans loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique puis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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FAKE NEWS pour une ancienne membre du CSA ?
Il y a parfois de quoi s’étonner, et même se révolter. Alors que les députés socialistes ont été ceux qui en séance sont le plus montés au créneau pour défendre la laïcité contre la volonté du Gouvernement de ne pas inscrire les associations cultuelles au registre des lobbies (c’est en tous les cas uniquement à eux que le Ministre Darmanin, sans doute piqué au vif, a répondu), certains – telle Françoise Laborde – ont accusé sur Twitter les socialistes de ne pas avoir mené ce combat. C’est surement révélateur de l’ambiance de la période qui poussent certains à vouloir nous zapper du débat public. Mais face à ce genre d’attitude inspirée de la fake news, nous sommes déterminés à ne rien laisser passer.
 
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| Crise des réfugiés : seul le groupe PS monte au créneau |
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Alors que chaque semaine 30 questions sont posées au Gouvernement par les différents groupes lors des 2 séances de questions d’actualité, seul le groupe Nouvel Gauche a abordé la situation des réfugiés suite aux déclarations scandaleuses du Président de la République. C’est d’ailleurs notre premier secrétaire Olivier Faure qui a vigoureusement interpellé le Gouvernement mercredi 27 juin.
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| Questions au gouvernement
Le mardi 26 juin, le groupe Nouvelle gauche a posé 2 questions lors de la séance de questions au Gouvernement : |
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Menace sur les pensions de réversion : la question au Gouvernement d’Hervé Saulignac
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La Ministre des Solidarités a annoncé vouloir réformer les retraites et mettre sur la table la question des pensions de réversion. A plusieurs reprises, le Gouvernement a indiqué qu’il ne s’agissait pas de supprimer ces pensions de réversion mais de les harmoniser. « Nous, on aime l’harmonie. On l’aime à condition qu’elle ne consiste pas à prendre aux uns pour donner aux autres et harmoniser ainsi la précarité des pensionnés. »
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Protection de l’environnement dans la Constitution : notre groupe veut aller plus loin
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Le Gouvernement a affiché sa volonté de modifier l’article premier de la Constitution pour y inscrire le principe de protection de l’environnement. Une modification symbolique puisque la préservation de l’environnement est déjà présente à l’article 34 de la Constitution. En revanche, inscrire le principe de non-régression en matière environnementale représenterait un réel progrès. C’est l’idée qu’a défendu Cecile Untermaïer.
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| Questions au Stéphane Le Foll interroge le gouvernement sur les conséquences du dédoublement des classes, notamment dans les zones rurales
Le mardi 3 juillet, le groupe Nouvelle gauche a posé à travers la voix de Stéphane Le Foll pour qui c’était la dernière question posée. |
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Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi « secret des affaires »
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Avec les groupe France Insoumise et Gauche Démocrate et Républicaine, nous avons déposé lundi un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi relative à la protection du secret des affaires.
Nous considérons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres :
- En vertu de la protection du secret des affaires, cette loi facilitera le recours aux « procédures-baillons » par les grandes entreprises et n’offre que peu de garanties pour l’exercice des droits des journalistes et des lanceurs d’alerte. Elle constitue en cela une atteinte grave, excessive et injustifiée à la liberté d’expression et de communication consacrée à l’article 11 de la DDHC.
- En définissant le secret des affaires d’une manière particulièrement floue, cette loi donne les moyens aux grandes entreprises, notamment multinationales, d’étouffer procéduralement et financièrement les PME et ETI exerçant dans leur secteur d’activité et de brider leur innovation. Elle méconnaît ainsi les principes de libre entreprise et d’égalité qui découlent de l’article 4 de la DDHC.
- En ne permettant pas aux représentants syndicaux et du personnel de divulguer aux salariés des informations utiles à leur travail, la loi cesse de garantir le droit acté en préambule de la constitution de 1946 qui dispose que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».
Nous déplorons que cette loi subordonne le respect des libertés publiques aux intérêts commerciaux des entreprises. Le texte de notre recours est à consulter sur notre site. |
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| Service national obligatoire : ce n’est pas en quatre semaines mais sur le temps long que nous devons agir ! |
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Notre position sur le service national obligatoire expliquée par Joaquim Pueyo.
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Le Gouvernement a annoncé ce mercredi 27 juin son intention de mettre en place un Service national obligatoire d’un mois pour les jeunes de 16 ans.
Le groupe Nouvelle Gauche est très sceptique sur la faisabilité d’un tel dispositif aussi bien pour des raisons budgétaires (plusieurs milliards d’euros par an), que pour des raisons logistiques. Comment pourrons-nous accueillir, encadrer et accompagner plus de 800 000 jeunes chaque année ?
En 2015, un rapport parlementaire préconisait la mise en place d’un parcours citoyen tout au long de la scolarité, de l’école élémentaire à la fin des études secondaires, ponctué de moments forts (cérémonies, visites, rencontres…).
C’est vers cette solution qu’il convient de se diriger.
Si le but recherché est l’amélioration de la mixité sociale, le renforcement du lien Armées/Nation et la réaffirmation auprès de nos jeunes des valeurs républicaines, ce n’est pas en quatre semaines mais sur le temps long que nous devons agir.
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