[Lettre #19] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés


Chers toutes et tous,

Le gouvernement est pris en flagrant délit d’injustice sociale et aussi en flagrant délit d’incompétence budgétaire ! Ainsi, il a fallu quasiment un mois de mobilisation des « gilets jaunes » pour que le Président de la République fasse un mea culpa sur une partie de ses mesures fiscales reconnaissant implicitement leur caractère injuste socialement et inefficace économiquement. Et il faudra qu’en moins de 2 semaines, il soit en mesure de trouver 10 milliards d’euros pour rendre effectives ces annonces. Cette situation relève d’un amateurisme jamais vu sous la Vème République. Dans cette lettre d’info, vous trouverez notre compréhension des annonces du Président de la République, qui devraient être précisées la semaine prochaine à l’occasion du nouveau projet de loi écrit dans l’urgence et qui sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Autre flagrant délit d’incompétence pour le Gouvernement : la loi justice qui sur la forme a fait l’objet d’un examen en mode chahuté et qui sur le fond comporte de nombreux reculs pour nos concitoyens et pour les professionnels de nos territoires. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.

Au-delà de notre actualité sociale et parlementaire, la semaine a été endeuillée par l’attaque de Strasbourg qui a fait trois morts et plus d’une dizaine de blessés dont certains sont dans un état grave. Les députés socialistes et apparentés adressent toutes leurs pensées aux victimes et à leurs familles, ils expriment leur solidarité aux Strasbourgeoises et aux Strasbourgeois, ils assurent les forces de l’ordre et les équipes de secours de toute leur reconnaissance.

Enfin, la semaine a été marquée par les visages de Nadia Murad et Denis Mukwege, recevant leur Prix Nobel de la Paix pour leur combat contre les violences sexuelles comme armes de guerre. Malheureusement peu relayés en France, ils ont lancé un SOS pour les victimes de violence sexuelle : “il est inconcevable que la conscience des dirigeants de 195 pays ne se soit pas mobilisée pour libérer ces filles”.

Amitiés socialistes,

Valérie Rabault,
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette lettre d’information

1. Attaque de Strasbourg : nos pensées aux victimes et à leurs proches, notre gratitude aux forces de l’ordre
2. En refusant de faire contribuer les plus riches, Emmanuel Macron creuse le déficit et affaiblit les services publics
3. Que comprendre des 100 euros d’augmentation sur le SMIC annoncés par le Président de la République ?
4. Adoption de la proposition de loi socialiste sur l’indivision successorale : une double avancée
5. Les députés Socialistes et apparentés contestent le projet de loi de financement de la sécurité sociale devant le Conseil Constitutionnel
6. Boris Vallaud à la rencontre des bénévoles d’Emmaüs rassemblés contre l’injustice du budget 2019
7. Rencontre de Christophe Bouillon avec les salariés des Chambres d’Industrie et de Commerce
8. Intervention d’Olivier Faure sur la motion de censure
9. Dans les médias


Attaque de Strasbourg : nos pensées vont aux victimes et à leurs proches, notre gratitude aux forces de l’ordre

Boris Vallaud lors des questions au gouvernement : “face au terrorisme, l’union nationale est une puissante arme”

En refusant de faire contribuer les plus riches, Emmanuel Macron creuse le déficit et affaiblit les services publics
Il aura fallu attendre près d’un mois de mobilisation des gilets jaunes pour que le président de la République s’exprime enfin. Cette prise de conscience est bienvenue, même si elle arrive tardivement. Si certaines annonces du Président permettent de corriger une partie des mesures injustes votées depuis 2017, le Président n’opère aucun changement de cap : sa politique reste placée sous le signe de l’injustice fiscale.
 
L’annonce du Président d’annuler la hausse de CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros est une correction bienvenue.
Mais cela ne suffira pas pour compenser les mesures prises depuis 2017 : en 2018, le gouvernement a amputé le pouvoir d’achat de plus de 8 millions de retraités avec la hausse de la CSG puis, pour 2019, il a prévu que les pensions de retraites des 14 millions de retraités ne soient plus indexées sur l’inflation.
De plus, avec l’annonce du Président, les 5,5 millions de retraités percevant plus de 2 000 euros par mois continueront de subir la hausse de la CSG. C’est pour cela que nous avions proposé de ne pas appliquer la hausse de la CSG pour les pensions inférieures à 3 000 euros, ce qui représente le coût d’une maison de retraite.
En défiscalisant les heures supplémentaires, Emmanuel Macron remet en place une mesure du quinquennat Sarkozy. La Cour des comptes avait pourtant jugé durement cette mesure : ”l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes [à de nouveaux recrutements], ce qui a un impact négatif sur l’emploi”. L’OFCE avait mesuré que cette mesure avait détruit 30 000 emplois en 2011.
 


L’ensemble des mesures annoncées, ajoutées à la suppression de la hausse des taxes énergétiques, devrait coûter plus de 10 milliards d’euros. Mais qui va payer ces 10 Milliards d’euros ?

1. Pas les plus riches : le gouvernement refuse de rétablir l’ISF et de supprimer la “flat tax”


Ces deux cadeaux fiscaux, véritable “bouclier fiscal” de ce quinquennat, faits aux 300 000 ménages les plus riches au lendemain de l’élection coûtent chaque année 5 milliards d’euros.Par dogmatisme et idéologie, le président se prive ainsi des marges de manœuvre nécessaires pour augmenter le pouvoir d’achat des Français et poursuit sa politique d’injustice fiscale. 
2. Pas les plus riches : fragilisation de “l’Exit tax” 


Lundi soir, au moment même de l’allocution d’Emmanuel Macron, le Sénat a voté une proposition faite par le Président de la République en mai et défendue par le gouvernement en séance : un allègement de l’exit tax. Cette disposition, qui permettait de taxer à hauteur de 30% les plus-values réalisées via la vente d’actions par des Français domiciliés à l’étranger, a ainsi été très largement assouplie.
 
Les sénateurs socialistes se sont opposés à cette mesure comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement devra réajuster son budget dans les prochains jours, nous souhaitons que cela passe par des mesures de justice fiscale et non par de nouvelles coupes sur les services publics !

3. Pas les plus riches : tentative (avortée grâce aux socialistes) de la majorité d’alléger la fiscalité pour les traders
Vendredi 16 novembre, la veille de la première journée de mobilisation des gilets jaunes, le député de la majorité, Alexandre Holroyd, soutenait un amendement visant à favoriser l’installation en France des ultra-riches étrangers. Précisément, l’amendement défendu par ce député des Français de l’étranger dont la circonscription couvre la City londonienne prévoyait une extension de l’exonération de la taxe sur les salaires sur les primes d’impatriation.
Et alors que cet amendement, soutenu par le gouvernement, avait vocation à être voté, sans éclat, à main levée, Valérie Rabault a demandé un vote à scrutin public. Cette procédure qui aurait mis en lumière les divisions au sein des rangs de la majorité a conduit le député Alexandre Hoyrold a retiré son amendement. 
4. Coupes dans les services publics et creusement du déficit, conséquences de l’injustice fiscale

 Comme l’expliquait justement le Président de la République, “il n’y a pas d’argent magique”. Ainsi, en refusant de mettre à contribution les plus riches, le gouvernement ne se laisse que deux voies :
creuser le déficit public et, par conséquent, dépasser le seuil des 3% que le gouvernement avait juré de respecter.
couper les dépenses publiques, c’est-à-dire affaiblir les services publics
Avec ce choix, le gouvernement qui prétend avoir entendu la colère des gilets jaunes s’oppose frontalement à leurs deux plus grandes revendications : celle de la justice fiscale, celle du renforcement des services publics.

Que comprendre des 100 euros d’augmentation sur le SMIC annoncés par le Président de la République ?

Dans son allocution, le Président de République a indiqué que « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Concrètement comment cela va-t-il se traduire ?
Cela signifie-t-il que le SMIC va augmenter de 100 euros par mois ? Non. Il n’y aura aucune augmentation du SMIC, autre que celle qui est prévue par le code du travail et qui vise à revaloriser le SMIC avec la hausse des prix.
Quels mécanismes le Gouvernement va-t-il utiliser pour « augmenter de 100 euros par mois le salaire d’un travailleur »? Il va passer par la prime d’activité.
La prime d’activité a été créée par notre majorité sous le précédent quinquennat. Elle vise à donner un coup de pouce aux salariés qui ont des salaires peu élevés.

La carte ci-dessous montre la proportion de personnes qui perçoivent la prime d’activité (nombre de personnes qui perçoivent la prime d’activité dans un département divisé par la population du département). Plus le département apparaît en foncé, plus cette proportion est importante.

 


3. Tous les salariés qui gagnent le SMIC perçoivent-ils la prime d’activité ? Non. La prime d’activité est accordée sous conditions de ressources. Comme la quasi-totalité des mécanismes fiscaux qui existent en France, c’est toujours le revenu du ménage qui est pris en compte pour déterminer les conditions de ressources. Ainsi, si une personne qui gagne le SMIC a un conjoint qui gagne plus, alors il y a des chances qu’elle ne soit pas éligible à la prime d’activité. On estime que seulement entre 20% et 25% de personnes au SMIC qui perçoivent la prime d’activité. 


4. Les 100 euros de plus de prime d’activité sont-ils de l’argent nouveau ou du recyclage de hausses déjà accordées ? A ce stade, le Gouvernement n’a donné aucune indication précise. Or nous savons bien qu’en la matière, le « diable se cache dans les détails ».
Voici ce que nous avons compris – à ce stade – sur la base des déclarations des différents membres du Gouvernement et de la majorité, qui parfois ont été contradictoires.
Le gouvernement a fait voter par sa majorité l’augmentation suivante de la prime d’activité pour une personne qui gagne le SMIC :
En 2019 : + 30 euros par mois à partir du mois d’avril
En 2020 : + 20 euros par mois
En 2021 : + 20 euros par mois
A ce stade, les 100 € se décomposeraient ainsi :
21,90 euros de baisses de cotisations sociales, déjà appliquées depuis le 1er janvier 2018)
+ 20 euros de hausse de prime d’activité (déjà appliqué depuis octobre 2018)
+ 30 euros (bonification prime d’activité déjà votée et prévue pour avril 2019)
+ 30 euros (nouvelle bonification)
Donc au final, il n’y aurait en réalité que 30 euros « d’argent nouveau » … mais 40 euros étaient déjà prévus pour les années à venir.

5. Au final, quelles sont les questions en suspens ?
Comment le Gouvernement va-t-il faire pour que toutes les personnesqui gagnent le SMIC perçoivent ces 100 euros de plus ? Aujourd’hui, il ne peut le faire que pour les personnes qui perçoivent déjà la prime d’activité,. Or parmi les personnes qui gagnent le SMIC, seules 20 à 25% d’entre elles perçoivent la prime d’activité. Que va-t-il donc se passer pour les 75% à 80% des personnes au SMIC ?
A quoi correspondent exactement les 100 euros ? la décomposition ci-dessus montre qu’en fait l’annonce du Président de la République est trompeuse. Nous demandons au Gouvernement de nous donner son équation.

Adoption de la proposition de loi socialiste sur l’indivision successorale : point avec Serge Letchimy, député de Martinique

Serge Letchimy explique pourquoi l’adoption de la proposition de loi sur l’indivision successorale est une double avancée
Les députés socialistes et apparentés ont réussit à faire voter leur première proposition de loi depuis le début de la législature. Cette proposition de loi, à l’initiative du député de Martinique, Serge Letchimy, concerne l‘indivision successorale dans les territoires d’Outre-Mer.

Aujourd’hui, de nombreuses familles sont en situation de conflit car, s’il n’y a pas d’unanimité des indivisaires, le seul moyen de sortir de l’indivision est de passer par la justice. Ce texte prévoit donc de sortir de la règle de l’unanimité en passant à la majorité simple.

Surtout, comme l’explique Serge Letchimy, cette proposition de loi constitue une véritable innovation dans la manière d’élaborer la loi : c’est en partant de l’expérience locale, de l’identité des Outre-Mer que cette loi a été pensée. 

Les députés Socialistes et apparentés contestent le projet de loi de financement de la sécurité sociale devant le Conseil Constitutionnel

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels.
Il méconnaît notamment les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques (art 7, 17, 44), le droit à la protection de la santé (art 7 et 29 quinquies) et le droit à l’emploi (art 7).
Alors que le budget de la Sécurité sociale revient à l’équilibre en 2019, nous déplorons les choix du Gouvernement qui porteront atteinte à l’hôpital public, à l’accès aux soins et au pouvoir d’achat des Français.

Boris Vallaud à la rencontre des bénévoles d’Emmaus rassemblés contre l’injustice du budget 2019

Boris Vallaud et des bénévoles d’Emmaüs
Boris Vallaud, au nom des députés socialistes et apparentés, est allé à la rencontre d’Emmaüs présent ce lundi devant l’Assemblée nationale pour dénoncer l’injustice du projet de loi de finances pour 2019.
Alors que le gouvernement a depuis 18 mois baissé les APL ou supprimé les contrats aidés, il n’a pas suffisamment lutté contre l’évasion fiscale des multinationales. C’est pourtant là qu’est le « pognon de dingue » !
Lors des débats budgétaires nous nous sommes opposés à toutes ces mesures injustes et avons proposé différents amendements permettant de lutter véritablement contre l’évasion fiscale.

Rencontre de Christophe Bouillon avec les salariés des Chambres d’Industrie et de Commerce

Christophe Bouillon, député de Seine Maritime, est allé ce mardi à la rencontre des salariés des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) venus de toute la France manifester aux abords de l’Assemblée nationale contre la décision du gouvernement et de sa majorité de réduire leurs moyens.
Des centaines d’emplois sont menacés. Les PME qui profitent jusqu’alors des services et du soutien des CCI vont se retrouver bien seules demain sans interlocuteur de terrain.

Intervention d’Olivier Faure sur la motion de censure

Discours d’Olivier Faure sur la motion de censure

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