[Lettre #18] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

La lettre d’information
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #18
Vendredi 7 décembre 2018
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Chers toutes et tous,

Depuis trois semaines, les Françaises et les Français expriment leur colère. Cette colère, nous, députés socialistes et apparentés, la comprenons et la partageons.

Depuis 18 mois, nous n’avons eu de cesse d’alerter le Gouvernement sur l’injustice de sa politique : chaque fois, nous avons mis sur la table des propositions alternatives qui malheureusement ont été systématiquement balayées par la majorité.

Lundi, avec les sénateurs socialistes, nous avons remis au Premier Ministre une proposition de loi de «  sortie de crise », avec des mesures immédiates de pouvoir d’achat et de justice fiscale.

Si nous comprenons cette colère, nous condamnons en revanche fermement les dégradations et les violences qui depuis 3 semaines abîment notre pays. Nous apportons tout notre soutien aux forces de l’ordre en première ligne face à ces violences.

Aussi, nous formulons un appel à la responsabilité pour que les manifestations de ce samedi 8 décembre puissent se dérouler sans heurt, afin que les revendications, légitimes, ne soient pas entachées de débordements, de violences et de blessés.

Il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’intégrité de nos forces de l’ordre et le respect des libertés publiques.

Comme la très grande majorité de nos concitoyens et des « gilets jaunes », nous aimons notre République : c’est elle qui nous donne la force de nos combats, accorde à chacun la liberté d’expression et permet que des compromis puissent être trouvés en échappant à la violence. Protéger notre République est l’affaire de nous toutes et tous : le faire, c’est refuser et condamner la violence.

Amitiés socialistes,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette lettre d’information
1. Notre proposition de loi pour sortir de la crise
2. Les annonces du gouvernement ne permettront pas de sortir de la crise
3. La colère des Français révèle l’injustice fiscale de la politique du gouvernement
4. Budget de la sécurité sociale : un nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des Français
5. Les territoires amputés de près de 10 milliards d’euros depuis 2017
6. Dominique Potier défend une grande loi sur le foncier agricole
7. Saisines du Conseil constitutionnel
8. Sport : l’enfant pauvre du budget du gouvernement
9. En route pour la conduite : vers un passage du code de la route au lycée ?
10. Prix Nobel de littérature alternatif : George Pau-Langevin salue la distinction de Maryse Condé
11. Michèle Victory au salon de l’éducation sur la prévention de la radicalisation à l’école
12. Gisèle Biemouret alerte le gouvernement sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap
13. Assemblée des idées #3 : le socialisme et la nation
14. Dans les médias
Notre proposition de loi pour sortir de la crise
Après des semaines à nous dire qu’il n’allait pas changer de cap, que le cap était le bon, le Gouvernement se décide enfin à prendre en compte la l’existence de la colère des Français. Mais il semble incapable d’en prendre la mesure.

Ainsi, Valérie Rabault, Patrick Kanner et Olivier Faure, qui ont été reçus lundi par le Premier ministre comme l’ensemble des responsables de partis et de groupe parlementaires ont rappelé l’urgence de sortir de cette crise sociale et politique.

Valérie Rabault, Olivier Faure et Patrick Kanner à Matignon, lundi
C’est pourquoi les députés et sénateurs socialistes ont déposé lundi à l’Assemblée nationale et au Sénat une proposition de loi “clef en main” pour sortir de la crise.
Il s’agit de propositions concrètes, immédiatement applicables, pour plus de justice et d’égalité dans notre pays : 
  • La réinstauration de l’impôt sur la fortune pour rétablir la justice fiscale dans notre pays ;
  • L’annulation de la nouvelle hausse des taxes sur les carburants, le fioul domestique et le gaz, prévue pour le 1erjanvier 2019 ;
  • Une nouvelle version du chèque énergie avec l’instauration d’une composante carburant, une augmentation de 25% de son montant et une augmentation du nombre de bénéficiaires ;
  • Une augmentation de la prime d’activité ;
  • Une indexation des retraites de base sur l’inflation ;
  • Un renforcement des compétences du Conseil national de la transition énergétique ;
  • Une augmentation de la fiscalité sur les dividendes.
Les annonces du gouvernement ne permettront pas de sortir de la crise
En restant sourd à la colère des Français et aux propositions de l’opposition pendant trop longtemps, le gouvernement a crée une crise sociale et politique sans précédent. Les annonces, égrenées au fil des jours et des semaines, ne suffiront pas : les Français demandent des mesures fortes et immédiates.
Intervention de Valérie Rabault suite à l’allocution du Premier Ministre mercredi à l’Assemblée nationale. Le discours retranscrit ici.
Le Premier ministre a annoncé l’annulation des hausses de taxes sur les carburants pour 2019. C’est ce que nous demandions depuis plus d’un mois et ce que la majorité avait jusque là toujours rejeté. De même, le gouvernement reporte le durcissement du contrôle technique. Mais ces mesures n’augmentent pas le pouvoir d’achat des Français : elles l’empêche de baisser encore plus. Ce que veulent les citoyens, ce sont des mesures effectives dès aujourd’hui.
Invervention d’Olivier Faure suite à l’allocution du Premier Ministre mercredi à l’Assemblée nationale
Le gouvernement ne semble pas non plus avoir pris la mesure de la crise dans les Outre-mer. Comme l’a rappelé Josette Manin, c’est dans ces territoires que le cri de colère a commencé, l’Hexagone rejoignant ensuite la mobilisation pour plus d’égalité et de dignité. Dans son budget pour 2019, le gouvernement a pourtant supprimé au moins 150 millions d’euros à destination des Outre-mer.
Josette Manin évoque la situation des Outre-mer après l’allocution du Premier ministre mercredi à l’Assemblée nationale
La colère des Français révèle l’injustice fiscale de la politique du gouvernement
Partout en France, les citoyens crient leur colère car depuis 18 mois le Président de la République s’en prend au pouvoir d’achat du plus grand monde tandis qu’il fait des cadeaux fiscaux à quelques-uns. C’est les injustices fiscales qui mettent les Français dans la rue !
Question d’actualité de Christine Pires Beaune, députée du Puy de Dôme
Les Français ne demandent pas l’aumône, ils demandent l’égalité, c’est pour cela que les députés socialistes et apparentées proposent le rétablissement de l’ISF et l’augmentation de la fiscalité sur les dividendes.

Question d’actualité d’Olivier Faure, Député de Seine-et-Marne
En refusant de revenir sur la suppression de l’ISF et de prendre en compte cette demande de justice fiscale, le compte n’y est pas !

Question d’actualité d’Alain David, Député de Gironde
Budget de la sécurité sociale : un nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des Français
Au moment où les Français manifestent pour leur pouvoir d’achat au travers du mouvement des gilets jaunes, la majorité de la République en marche a voté lundi soir de manière définitive dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 :
  • La non revalorisation des retraites de base avec l’inflation. 14 millions de retraités vont perdre du pouvoir d’achat et pour les 8 millions d’entre qui ont subi en 2018 la hausse de la CSG cette perte de pouvoir d’achat sera équivalente à quasiment un demi-mois de pension sur l’année 2019. Ainsi un retraité qui a 1500 euros par mois perdra 642 euros de pouvoir d’achat en 2019
  • La sous revalorisation des allocations familiales par rapport à l’inflation. Ainsi un allocataire perdra en 2019 en moyenne 15 euros par mois par rapport à 2017 (calculé sur la base d’une allocation moyenne de 250 euros par mois).
  • La fongibilité des aides sociales pour le recouvrement de l’indu.Le Gouvernement a adopté une série de mesures visant à permettre à l’administration de récupérer une aide sociale versée indument sur le montant d’une autre aide sociale restant à verser.
  • La promesse du reste à charge zéro des soins optiques, auditifs et dentaires, est trompeuse. D’abord parce qu’elle ne concernera pas les 5 millions de Français qui n’ont pas de complémentaire santé. Ensuite parce qu’elle intervient après la prise en charge par les mutuelles et que ces dernières ont augmenté.
C’est un nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des Français. Au total, le gouvernement  compte récupérer en 2019 avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale 3,2 milliards d’euros en rognant le pouvoir d’achat des Français. Il avait déjà récupéré 4,5 milliards d’euros en 2018 grâce à la hausse de la CSG.

Cela sert à compenser les 5 milliards d’euros de cadeaux fiscaux accordés aux plus aisés. 

Les territoires amputés de près de 10 milliards d’euros depuis 2017
Le mouvement des gilets jaunes révèle aussi les fractures territoriales qui traversent notre pays.

En deux ans, le gouvernement a réduit de près de 10 milliards d’euros les dispositifs financiers et les politiques publiques à destination des territoires. Ces 10 milliards d’euros, c’est notamment :

  • Le recul du soutien à l’investissement des collectivités territoriales, indispensable au dynamisme économique tant dans l’hexagone qu’en outre-mer, en zone urbaine comme en zone rurale ;
  • La réduction drastique des emplois aidés, qui bénéficient autant aux collectivités qu’aux associations qui maillent notre pays ;
  • La suppression de dispositifs en faveur des commerces de centre-ville comme le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;
  • L’affaiblissement sans précédent des bailleurs sociaux, qui œuvrent pour l’accès de tous à un logement digne et abordable ;
  • La baisse des moyens des agences de l’eau, qui protègent nos ressources en eau.
Le gouvernement remet en cause l’esprit de la décentralisation, avec :
  • L’abandon de la priorité donnée à la réduction des inégalités de richesse entre les collectivités.
  • La remise en cause de la libre administration des collectivités territoriales : les préfets ont de nouveau un droit de regard et de sanction sur leur budget et leurs élus sont désormais pointés du doigt par le gouvernement quand ils exercent démocratiquement leur pouvoir fiscal.
Face à ce constat, les députés socialistes et apparentés ont élaboré un livret avec nos propositions portées dans le budget 2019 :
  • L’investissement dans la transition énergétique, le soutien aux petits commerces de centre-ville sont une priorité ;
  • Les dispositifs permettant de réduire les écarts de richesse entre les territoires doivent être relancés ;
  • L’État doit payer les engagements qu’il prend et non les faire payer par les collectivités elles-mêmes
Ces propositions ont un objectif clair : combattre les fractures territoriales.

François Mitterrand disait : « la France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Dans le contexte politique que nous connaissons aujourd’hui, cette phrase n’a jamais été autant d’actualité.

Dominique Potier défend une grande loi sur le foncier agricole
Présentation de Dominique Potier du rapport sur le foncier agricole
Il y a 3 ans, les investisseurs chinois lors des opérations d’achat de terres françaises ont joué un rôle de « lanceurs d’alerte » : ils ont en quelque sorte été « l’arbre qui révèle la forêt » d’un délitement éthique de nos politiques foncières. Or depuis 6 ans, parlementaires et acteurs de la société civile – syndicats et ONG – portent ce débat.

Après que les dispositions de la loi Sapin 2 sur la gestion du foncier agricoleaient été censurées par le Conseil constitutionnel, Dominique Potier, député socialiste de Meurthe et Moselle, a demandé au début de l’année à ce qu’une mission parlementaire soit créée sur ce sujet.

Cette mission parlementaire réunissait 19 députés membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable. Après plus de 40 auditions et 3 déplacements de terrain, la mission d’information sur le foncier agricole présente son rapport ce mardi 4 décembre.

Quinze propositions communes ont été présentée par Dominique Potier et une co-rapporteure de la majorité. Mais Dominique Potier a souhaité aller plus loin et ajouter 14 propositions pour une grande loi foncière. Cette loi est nécessaire, nous devons mettre en place des outils ambitieux pour lutter contre l’accaparement des terres et garantir notre souveraineté alimentaire.