[Lettre #17] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

La lettre d’information
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #17
Vendredi 23 novembre 2018
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Chers toutes et tous,
Deux actualités cette semaine à retrouver dans notre lettre d’information :
  • L’actualité politique : elle est évidemment marquée par les “gilets jaunes”. Spontané et d’ampleur, ce mouvement révèle la vacuité dans laquelle s’est enfermée le pouvoir qui a délaissé depuis 18 mois les corps intermédiaires, pensant qu’il pouvait diriger seul, depuis Paris, notre pays. Il interroge également les partis d’opposition sur la réponse à apporter. Pour notre part, nous avons de nouveau interpellé le Premier Ministre sur les propositions très concrètes que nous avons formulées en direction du pouvoir d’achat et de la mobilité des Français. Le Facebook live du groupe a par ailleurs été consacré à cette question avec Guillaume Garot, député de la Mayenne, ancien ministre et 1er vice président du groupe.
  • L’actualité législative à l’Assemblée nationale : elle s’est organisée cette semaine autour du texte sur la réforme de la justice et notamment sur la réforme de la justice des mineurs.
Enfin, avec Boris Vallaud, député des Landes, nous lançons l’Assemblée des idées : une fois par mois, nous accueillons à l’Assemblée nationale des chercheurs, des penseurs, des intellectuels autour des grands sujets qui traversent notre société et qui nécessitent une réponse politique. Après “la bombe et nous” et “Jaurès et la paix”, nous vous invitons à la prochaine Assemblée des idées :  “le socialisme et la nation” que nous organisons le mercredi 5 décembre (toutes les infos sont ci-dessous). Inscrivez-vous dès maintenant via ce formulaire !

Bonne lecture !

Amitiés socialistes,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette lettre d’information
1. Gilets Jaunes et transition écologique : Guillaume Garot et Jean-Louis Bricout répondent à vos questions
2. Justice des mineurs : le gouvernement veut faire passer une réforme majeure en catimini
3. 3ème séance de notre “Assemblée des idées” : le socialisme et la nation
4. Les 29 députés Socialistes et apparentés posent une question écrite sur les frais de scolarité pour les doctorants étrangers
5. Questions au gouvernement
6. Dans les médias
Gilets jaunes, transition énergétique : Guillaume Garot et Jean-Louis Bricout répondent à vos questions
Retrouvez ci-desus le Facebook Live de Guillaume Garot
Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne, répond nos questions sur les gilets jaunes et la transition énergétique.
“Que pensez-vous du mouvement des gilets jaunes ?

La colère des gilets jaunes est légitime. Certes, ce mouvement fait suite à l’augmentation de la fiscalité sur les carburants. Mais en réalité, cette colère est plus profonde, elle est due à un manque de pouvoir d’achat. Ce qui est insupportable, c’est l’ensemble de cadeaux fiscaux faits aux plus riches comme l’ISF aux dépens des personnes et des territoires les moins favorisés avec la baisse des contrats aidés, la baisse des APL, la hausse de la CSG pour les retraités.
De plus, cette fiscalité énergétique est injuste et inefficace. Inefficace car elle n’est pas au service de l’écologie puisque les recettes ne servent pas à financer la transition énergétique. Injuste parce que chacun paye à la pompe le même impôt quelque soit son revenu.

Quelles sont vos propositions pour répondre à cette colère des Français ?

Nous voulons une fiscalité qui soit à la fois au service de la transition écologique et des ouvriers et salariés les moins aisés. Il n’y a pas de transition énergétique sans justice sociale. Pour cela, nous voulons trois choses essentielles. D’abord corriger dans l’immédiat cette trajectoire sur la taxe sur les carburants. Ensuite, nous voulons remettre à plat la fiscalité avec des Etats-Généraux du Pouvoir d’achat et de la transition énergétique. Enfin, nous voulons revenir sur les cadeaux aux riches faits par ce gouvernement.”

Valérie Rabault demande un gel de la hausse des taxes sur les carburants et l’instauration d’un grenelle du pouvoir d’achat au Premier ministre.
Justice des mineurs: le gouvernement veut faire passer une réforme majeure en catimini
Cécile Untermaier dénonce les méthodes du gouvernement sur la réforme de la justice des mineurs.
L’ordonnance du 2 février 1945 portant sur “l’enfance délinquante” est un des piliers de notre tradition juridique. Chaque fois que ce texte fut modifié, le Parlement a été au coeur des débats pour assurer la protection des mineurs.  Car la question est des plus sensibles : il ne s’agit pas seulement de la jeunesse de notre pays, mais de la jeunesse dans ce qu’elle a de plus fragile et qui nécessite tous les efforts de protection de la collectivité.

Or, le gouvernement a tenté cette semaine un coup de force visant à modifier cette ordonnance par un amendement qui aurait été examiné dans la nuit de vendredi à samedi, quelque part entre 3h et 6h du matin. Ce comportement est d’autant plus grave que l’amendement prévoit que le gouvernement pourra modifier l’ordonnance de manière très large puisqu’il s’agit ni plus ni moins de :

  1. “Simplifier la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants” ;
  2. “Accélérer le jugement pour qu’il soit statué rapidement sur leur culpabilité”;
  3.  “Renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de leur peine”

Les oppositions parlementaires, Cécile Untermaier en tête, ont bataillé et ont finalement obtenu que cet amendement soit examiné ce vendredi à 15h et non dans la nuit de vendredi à samedi comme initialement envisagé. David Habib et Cécile Untermaier se sont de nouveau opposés à cette procédure qui contourne le parlement.

3ème séance de notre “Assemblée des idées” : le socialisme et la nation
Le groupe des députés Socialistes et apparentés lance “l’Assemblée des idées”. Après “la bombe et nous” et “Jaurès et la paix”, nous vous proposons une conférence sur le socialisme et la nation.

Le débat public, avec l’approche des élections européennes de mai prochain, se polarise autour de deux clivages :

  • Soit l’universalisme des libéraux qui tend à oublier le fait qu’il existe, qu’on le veuille ou non, des nations qui sont des réalités collectives concrètes, au sein desquelles les individus que nous sommes pensent et agissent.
  • Soit le fétichisme propre aux nationalistes qui réduit la nation à un caractère détenu par quelques individus et la brandit à des fins d’exclusion.

Cette fausse alternative entre les deux faces d’une même pièce que sont le libéralisme et le nationalisme est aussi la manifestation du manque d’une conception socialiste de la nation. C’est donc cette dernière qu’il convient à la fois de réhabiliter et de renforcer.

Comment échapper aux tendances dé-socialisantes du libéralisme et aux dangers désindividualisants des nationalismes ? Comment parvenir à une solidarité entre nations européennes ?

Autant de questions qui nourriront, mercredi 5 décembre à 18h30, la conférence de Christophe Prochasson, historien et Président de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), et Bruno Karsenti, sociologue, philosophe et Directeur d’études à l’EHESS.

Pour assister à cette conférence débat, il est indispensable de s’inscrire au regard des conditions de sécurité de l’assemblée nationale.

Inscrivez-vous dès maintenant via ce formulaire ! Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 1er décembre.

Les députés Socialistes et apparentés posent une question écrite sur les frais de scolarité pour les doctorants étrangers
Le gouvernement a annoncé une hausse drastique des frais de scolarité à la fac pour les étudiants étrangers : pour ces derniers, une année de licence coûtera désormais 2 770€ contre 170€ aujourd’hui, et un master coûtera 3 770€ contre 243€ cette année.

Cette mesure est doublement absurde :

  • elle va à l’encontre de l’ambition du gouvernement d’accueillir plus d’étudiants étrangers ;
  • elle omet le fait que l’apport de ces étudiants à l’économie française (évalué à 4,65 Milliards €) est supérieur au coût de ces étudiants pour l’Etat (3 Mds) ;
Mais surtout, cette mesure conduira à un tri économique des étudiants étrangers. En réalité, c’est l’universalité de l’enseignement supérieur Français qui est remis en cause. 

En conséquence, les députés Socialistes et apparentés ont décidé de déposer une question écrite à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Questions au gouvernement
David Habib appelle le gouvernement à préserver l’esprit de décentralisation
Joël Aviragnet dénonce l’abandon du service public par le gouvernement.
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