[Lettre #16] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

La lettre d’information
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #16
Mardi 20 novembre 2018
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Chers toutes et tous,

Avec un petit de retard pour lequel je vous prie d’accepter mes excuses, voici notre lettre d’infos de la semaine du 12 novembre. Vous y retrouverez notre refus d’opposer « social » et « écologie », ainsi que les raisons qui font que depuis 18 mois nous nous mobilisons sans relâche pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Afin d’aborder cette question essentielle visant à faire avancer ensemble le pouvoir d’achat et la transition énergétique, retrouvez mercredi 21 novembre à 18h30 le Facebook Live de Guillaume Garot, ancien ministre, député de la Mayenne et premier vice-président de notre groupe, sur notre page Facebook.

Bonne lecture !

Amitiés socialistes,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette lettre d’information
1. Commémoration du 11 novembre : les députés Socialistes et apparentés présents sur le territoire
2. Mobilisation du 17 novembre : soutien aux Français qui défendent leur pouvoir d’achat
3. Chèque énergie : le “en même temps” du gouvernement
4. Le vrai du faux : la fiscalité énergétique sous le quinquennat Hollande vs. sous le quinquennat Macron
5. Les députés Cécile Untermaier, Michèle Victory et Valérie Rabault rencontrent leurs homologues allemands du Bundestag
6. Questions au gouvernement
7. Facebook Live de Guillaume Garot sur la transition énergétique et le pouvoir d’achat
8. Dans les médias
Centenaire de l’armistice : les députés Socialistes et apparentés ont commémoré dans leur circonscription le 11 novembre
Mobilisation du 17 novembre : soutien aux Français qui défendent leur pouvoir d’achat
Lors de leur réunion hebdomadaire de groupe, les députés Socialistes et apparentés ont abordé le sujet du mouvement citoyen autour de la hausse des taxes énergétiques.

  1. Parce qu’il s’agit d’une initiative citoyenne, elle doit être respectée en tant que telle. Les députés Socialistes et apparentés mettent en garde contre toute récupération politique du mouvement citoyen du 17 novembre.
  2. Les députés Socialistes et apparentés sont et resteront à l’écoute de l’ensemble de leurs concitoyens, et notamment de celles et ceux qui ont manifesté le 17 novembre prochain.

Concrètement, chaque député a jugé en fonction de la situation locale de l’opportunité de participer à la mobilisation sur son territoire, notamment au regard de l’impérative exigence de manifestation pacifique et de respect de l’ordre public.

  1. Les députés Socialistes et apparentés réaffirment leur soutien à la défense du pouvoir d’achat et comprennent les raisons de la colère des Français confrontés, dans leur grande majorité, à une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat du fait de la hausse de la CSG ou encore celle sans précédent des taxes énergétiques.

Cette injustice est d’autant plus criante que dans le même temps le Gouvernement accorde 5 milliards d’euros par an aux 1% des Français les plus riches (soit 25 milliards d’euros sur le quinquennat).

Cette injustice est enfin insupportable si on considère que les recettes supplémentaires tirées de la hausse de la fiscalité énergétique (+55 milliards d’euros sur le quinquennat) sont en réalité peu fléchées vers le financement de la transition énergétique, et servent surtout à combler les recettes manquantes pour l’Etat liées aux cadeaux fiscaux aux plus riches.

  1. Les députés Socialistes et apparentés considèrent que le Gouvernement et le Président de la République ont clairement une responsabilité dans cette situation. Après avoir cherché à se passer des corps intermédiaires, ils semblent ne pas prendre la mesure de la baisse de pouvoir d’achat que subissent nos concitoyens qui ont les revenus les moins élevés.
  2. Les députés Socialistes et apparentés réaffirment leur ligne politique, celle qui n’oppose pas « social » et « écologie ». La transition énergétique est une nécessité qui doit s’imposer à toutes et tous et demande une politique immédiate et très ambitieuse. Force est de constater que ce n’est pas le cas : des lignes ferroviaires sont fermées tous les jours, les financements en soutien à la rénovation des logements énergivores ne sont pas suffisants, etc.

En conséquence, les députés Socialistes et apparentés rappellent les propositions qu’ils portent et qui figurent de manière chiffrée et crédible dans leur budget alternatif pour 2019 :

  • un moratoire sur la nouvelle hausse des taxes sur les carburants au 1er janvier 2019 afin de prendre le temps d’une analyse très fine du pouvoir d’achat des Français et des contributions de chacun au financement de la transition énergétique
  • la compensation pour les 3,7 millions de ménages les plus pauvres de la hausse de ces taxes énergétiques avec l’intégration d’une “composante carburant” au chèque énergie (augmentation de 40% du montant).
  • La prise en compte de la situation des Français qui n’ont pas d’autre choix que prendre leur voiture pour aller travailler faute de transport en commun et qui ont moins de 1700 euros par mois. Cela pourra prendre la forme d’une extension du “chèque énergie” à 8,5 millions de Français.
  • un plan massif pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
  • un plan de lutte contre les passoires énergétiques : le groupe des députés Socialistes et apparentés propose de doubler le nombre de logements rénovés chaque année.
Chèque-Energie : le “en même temps” du gouvernement
Nous le savions, le “et en même temps” a ses limites. Ici, il révèle surtout l’hypocrisie d’un gouvernement qui ne sait pas écouter la colère des Français.

En effet, d’un côté le Premier ministre a annoncé l’élargissement et une augmentation du chèque énergie – instrument permettant notamment aux foyers les moins aisés de supporter financièrement la hausse des taxes sur le chauffage.

De l’autre côté, dans son projet de loi qui actualise le budget de l’année 2018, le gouvernement a décidé d’annuler 50 millions d’euros au sein du programme budgétaire “Service public de l’énergie” qui regroupe les crédits finançant ce même chèque énergie.

Promesse d’augmentation ici, suppression réelle là : le gouvernement répond à la mobilisation des Français par un tour de passe-passe qui s’inscrit dans sa politique fiscale socialement injuste et écologiquement inefficace.
Lors de l’examen de ce projet de loi, les députés socialistes et apparentés ont proposé, au contraire, de se servir de ces 50 millions d’euros pour mettre en œuvre leurs mesures en faveur d’une montée en puissance du chèque énergie. Pour rappel, ils proposent :

  1. d’inclure une composante carburant au chèque énergie ;
  2. d’étendre le chèque énergie version carburant aux ménages qui ont les revenus les plus faibles parmi les 17 millions de Français actifs qui n’ont d’autres choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler.

La transition énergétique doit être l’affaire de tous. Par son matraquage fiscal délibéré, le gouvernement affaiblit le consentement des Français au financement de cette priorité nationale.

Le vrai du faux : la fiscalité énergétique sous le quinquennat Hollande vs. sous le quinquennat Macron
Depuis plusieurs semaines, beaucoup d’arguments fallacieux ont été utilisés par le gouvernement pour justifier la hausse inédite de la fiscalité écologique à hauteur de 55 milliards d’euros sur le quinquennat. Parmi ces arguments, l’exécutif a reproché aux députés Socialistes et apparentés d’être contre cette hausse alors qu’ils l’avaient défendue en 2015 lors de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Or, rien n’est plus faux. Explications :
  • Concernant les taxes sur le carburant, celles-ci ont augmenté de 24% sur l’ensemble du quinquennat Hollande contre une augmentation de près de 50% prévue sur le quinquennat Macron. Et la trajectoire votée en 2015 ne prévoyait pas une telle augmentation jusqu’en 2022. Il est donc faux de faire reposer sur le gouvernement précédent cette hausse brutale de la fiscalité sur les carburants.
  • Concernant les taxes sur le fioul et le gaz, les deux graphiques ci-dessous démontrent bien que la hausse a été initiée par le gouvernement socialiste (pour des raisons écologiques) mais pour aboutir à des montants deux à trois fois inférieurs à ceux prévus en 2022 par le gouvernement Philippe (pour protéger le pouvoir d’achat des Français).
Les choix du précédent quinquennat était ambitieux écologiquement (avec l’introduction de la taxe carbone) et responsable socialement (en prévoyant une hausse mesurée et en créant des dispositifs compensatoires). A l’inverse, le gouvernement actuel augmente de manière inconsidérée la fiscalité énergétique avec pour seul objectif de remplir les caisses de l’Etat. Et cette hausse irresponsable est d’autant plus inacceptable pour les Français les moins aisés qu’elle se rajoute à une succession de mesures injustes : hausse de la CSG pour les retraités, suppression partielle de l’ISF, prélèvement forfaitaire unique, sous-revalorisation des prestations sociales et des retraites etc.
Les députées Cécile Untermaier, Michèle Victory et Valérie Rabault rencontrent leurs homologues allemands du Bundestag
Questions au gouvernement
Christophe Bouillon dénonce l’injustice de la hausse des taxes sur les carburants et formule des propositions pour conjuguer justice sociale et transition écologique.
Sylvie Tolmont dénonce les suppressions de postes dans l’Education nationale
Joaquim Pueyo honore la mémoire des victimes de l’attentat du Bataclan de 2015 et interroge le gouvernement sur son projet “d’armée européenne”.
Facebook live de Guillaume Garot sur la transition énergétique et le pouvoir d’achat, demain à 18H30
Dans les medias