[Lettre #15] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

La lettre d’information
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #15
Lundi 12 novembre 2018
S’abonner à la lettre d’information
Chers toutes et tous,

Depuis les élections législatives de juin 2017, notre groupe s’est fortement mobilisé pour la défense du pouvoir d’achat des ménages, mis à mal par le Gouvernement : hausse de la CSG non compensée pour 8 millions de retraités, baisse des APL pour 6,5 millions d’allocataires, non-revalorisation des retraites pour 14 millions de retraités, hausse des taxes énergétiques … la liste est longue. Cette baisse du pouvoir d’achat est inédite. Elle vient en miroir d’une hausse tout aussi inédite du pouvoir d’achat des 1% des Français les plus aisés qui bénéficieront, chaque année pendant le quinquennat, de 4,5 milliards d’euros (soit en moyenne 13 000€ par an pour chacun des contribuables concernés, ce qui donne un total de 65 000€ sur le quinquennat).

Pour mettre le Gouvernement face à ses responsabilités, nous avons lancé cette semaine le premier module de notre simulateur du pouvoir d’achat : il porte sur les hausses des taxes énergétiques. Il permet à chaque ménage de connaître l’impact sur son pouvoir d’achat de la hausse des taxes énergétiques, en fonction de sa consommation en carburant et en chauffage. N’hésitez pas à le relayer autour de vous. En voici l’adresse : https://lessocialistes.fr/simulateur

Nous croyons à la nécessité d’une vraie transition énergétique. Mais nous croyons aussi que sa réussite ne sera possible que s’il y a une contribution juste des ménages. Or, aujourd’hui, cette contribution est injuste puisque le Gouvernement met davantage à contribution les ménages les moins aisés pour financer cette transition énergétique. Avec la loi de transition énergétique que nous avons votée en 2015, nous avons mis en oeuvre des outils (par exemple le chèque énergie) qui permettent un rééquilibrage de la contribution de chacun en fonction de ses moyens : le gouvernement ne les a que partiellement utilisés.

A l’occasion du débat sur les taxes énergétiques, nous avons formulé plusieurs propositions pour redonner du pouvoir d’achat aux Français tout en finançant réellement la transition énergétique dans un livret que vous pouvez consulter ici et dans la suite de cette lettre d’information.

Bonne lecture !

Amitiés socialistes,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

👉 Cliquez ici pour accéder aux lettres d’info précédentes ! 👈
Au sommaire de cette lettre d’information
1. Testez le simulateur du pouvoir d’achat !
2. La conférence de presse de présentation du simulateur du pouvoir d’achat
3. Nos propositions pour le pouvoir d’achat des Français
4. Nos propositions pour la transition énergétique
5. Les questions au gouvernement sur la baisse du pouvoir d’achat
6. Les députés socialistes mobilisés contre la suppression de postes dans l’Education nationale
7. Budget du sport : le Facebook live de Régis Juanico
8. Retour sur la conférence-débat “Jaurès et la paix”
9. Les députés ultramarins mobilisés contre le budget du gouvernement
10. Dans les médias
Testez le simulateur du pouvoir d’achat !
Les Françaises et les Français doivent pouvoir connaître l’impact de la fiscalité énergétique sur leur quotidien. Nous avons donc développé un outil pour le mesurer.

A l’automne 2017, le Gouvernement a proposé d’appliquer chaque 1er janvier, entre 2018 et 2022, une nouvelle hausse des taxes écologiques. Nous avons voté contre ces nouvelles hausses et fait par ailleurs des propositions alternatives que le Gouvernement n’a pas retenues.

Cela signifie concrètement que chaque 1er janvier une nouvelle hausse s’applique, s’ajoutant aux précédentes. A ce stade, seule la hausse prévue pour le 1er janvier 2018 est mise en œuvre. Quatre nouvelles hausses sont prévues : une le 1er janvier 2019, une autre le 1er janvier 2020, une autre le 1er janvier 2021 et une autre le 1er janvier 2022.

Vous souhaitez connaître le montant exact de taxes écologiques que vous allez payer en plus du fait de ces hausses successives ?

C’est l’objectif du simulateur du pouvoir d’achat. Pour trouver le résultat, il vous suffit de connaître votre consommation annuelle en carburants (nombre de litres de diesel, d’essence SP 95 ou SP 98 consommés sur une année), ainsi que celle pour votre chauffage (gaz, fioul domestique, électricité).

Testez le simulateur du pouvoir d’achat en cliquant sur l’image
Nos propositions pour le pouvoir d’achat des Français

1. Nous proposons un moratoire sur les hausses futures votées par La République en Marche

Les hausses de fiscalité énergétique votées par la majorité de la République En Marche interviennent à un moment de remontée du cours du baril de pétrole.

Dès lors, les ménages français subissent une « double hausse » : celle des taxes énergétiques et celle du prix du carburant.

Par conséquent, il paraîtrait judicieux d’envisager un moratoire sur les hausses déjà votées de fiscalité énergétique, de manière à intégrer une vision globale des différents impacts sur le pouvoir d’achat.

2. Nous proposons d’intégrer une “composante carburant” au chèque énergie

L’expérimentation du chèque énergie a été votée dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique par la majorité socialiste. Cette expérimentation s’est d’abord tenue dans 4 départements (Côtes d’Armor, Ardèche, Aveyron et Pas-de-Calais) en 2016 et 2017.

Dès 2017, à l’occasion de notre contre-budget pour 2018, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus modestes, nous avions proposé d’augmenter le chèque énergie et d’y inclure une composante liée à la hausse sur les prix des carburants.

Le gouvernement et sa majorité parlementaire avaient alors rejeté cette proposition. Dans notre contre-budget 2019, présenté le jeudi 18 octobre 2018, nous avons réitéré et renforcé cette proposition.

3. Nous proposons d’élargie le chèque énergie à 8,5 millions de Français dès 2019
D’après l’INSEE, sur les 27 millions de Français qui composent la population active, près de 20 millions prennent leur voiture pour aller travailler.

Sur ces 20 millions, 3 millions habitent dans une des 7 plus grandes métropoles : nous considérons donc que ces Français auraient la possibilité d’avoir recours aux transports en commun plutôt que prendre leur véhicule.

Ainsi, il apparaît que 17 millions de Français (20 millions – 3 millions) semblent n’avoir d’autre choix que prendre leur véhicule pour aller travailler.

Sur ces 17 millions d’actifs vivant en dehors des 7 plus grandes métropoles, on peut estimer que la moitié a un salaire inférieur à 1700 euros nets par mois (en dupliquant la structure de la population totale salariée sur ces 17 millions de personnes).

Dès lors, nous proposons que ces 8,5 millions de Français puissent bénéficier d’une variante du chèque énergie, d’un montant moyen de 80 euros.

La conférence de presse de présentation du simulateur du pouvoir d’achat
Revoir ci-dessus la conférence de presse de présentation de notre simulateur du pouvoir d’achat
Nos propositions pour la transition énergétique de notre économie
« Make our planet great again » ne peut pas se cantonner au seul slogan. Cette ambition, que nous partageons, doit se traduire par un véritable plan d’investissement. C’est ce que nous avons proposé dans notre budget alternatif.

Les experts s’accordent pour chiffrer à un peu plus de 7 millions le nombre de logements qui sont des « passoires énergétiques ». Le gouvernement affiche un objectif de rénovation de ces « passoires énergétiques » à hauteur de 150 000 par an, et « en même temps » diminue les ressources notamment des bailleurs sociaux qui se voient dès lors contraints de réduire la voilure de leur rénovation et de leurs investissements.

Les ressources issues de la fiscalité énergétiques ne seraient-elles pas plus utiles si elles permettaient de doubler l’effort de rénovation, pour passer à 300 000 en 2019 (et poursuivre cet effort les années suivantes) ? Ceci permettrait de faire baisser la facture énergétique des ménages qui habitent ces logements de 500 euros par an en moyenne et cela contribuerait également à réduire les rejets de CO2.

En 2015, le ministère de l’énergie a labellisé 212 collectivités locales dans le cadre de son appel à projets “Territoires à énergie positive pour la croissance verte” (TEPCV). Chaque collectivité a reçu de l’Etat entre 500 000 euros et 2 000 000 euros pour des actions d’isolation de bâtiment publics.  Ce plan a été un succès. Lancer un second appel à projets représenterait 300 millions d’euros, une goutte d’eau par rapport aux 55 milliards d’euros de recettes nouvelles.

Enfin, le remplacement des fenêtres ne fait plus du tout partie des travaux éligibles au Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) depuis le 1er juillet 2018. Pourtant, ces travaux sont une source importante d’efficacité énergétique. Nous proposons d’étendre son périmètre en prenant en compte :

  • Les dépenses pour l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique au fioul ;
  • Les dépenses liées au travaux de remplacement d’une chaudière au fioul ;
  • Les dépenses relatives au remplacement des fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
Si  la transition énergétique est une priorité du gouvernement, pourquoi ne pas retenir nos propositions et les financer grâce aux recettes nouvelles ?
Les questions au gouvernement sur la baisse du pouvoir d’achat
Régis Juanico a dénoncé le fait que le Gouvernement s’attaque à l’exonération de cotisations sociales des aides versés par les Comités d’Entreprises. Au-delà de 300€, les salariés seront imposables !
Taxes sur les carburants : Guillaume Garot a interrogé le Premier Ministre sur cette fiscalité injuste parce qu’elle frappe ceux qui n’ont d’autre choix que de prendre leur véhicule pour travailler.

Pour redonner du pouvoir d’achat aux Français tout en finançant la transition énergétique, le groupe Socialistes et apparentés a proposé, par la voix de sa présidente Valérie Rabault, un moratoire sur les hausses de taxes, une composante carburant au chèque énergie et l’élargissement du chèque énergie à 8,5 millions de Français.

Les députés socialistes et apparentés mobilisés contre la suppression  de postes dans l’Education nationale

 Valérie Rabault et Boris Vallaud ont rencontré ce lundi des personnels de l’Education nationale
mobilisés contre les suppressions de postes. Ici, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit que l’enseignement secondaire subira en 2019 une baisse de 2650 postes d’enseignants et 500 postes administratifs, alors même que le Ministère de l’Éducation nationale attend 40 229 élèves supplémentaires dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 308 au collège.

L’Éducation nationale devait initialement être épargnée par ces suppressions de postes. Le budget 2019 a rompu avec cette promesse, ce ministère supportant à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État en 2019.

Ces coupes budgétaires dans l’éducation de nos enfants devraient se poursuivre si le gouvernement veut atteindre l’objectif de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique fixé par le Président de la République.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés se sont opposés à cette suppression du nombre de postes tout au long des débats budgétaires et continueront demain, mardi 13 novembre, lors de l’examen des crédits de l’Éducation nationale en séance publique.

Plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les postes voués à être supprimés et d’en créer 1 350 en plus pour la prochaine année scolaire afin d’accompagner la hausse des effectifs dans le second degré de plus de 40 000 élèves.

Ces décisions graves du gouvernement remettent en cause le redressement de l’école initié en 2012 avec notamment la création de 54 000 postes dans l’Éducation nationale, le rétablissement de la formation initiale ou la réforme de l’éducation prioritaire.

Nous déplorons également la baisse du budget de la vie scolaire. Les personnels de la vie scolaire (conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, assistants pédagogiques), à travers leur rôle de médiateurs, ont une place tout à fait essentielle dans la communauté éducative.

L’encadrement des élèves est une réponse à apporter aux phénomènes de violence qui se développent dans nos écoles. Les députés Socialistes et apparentés regrettent que les actes de Jean-Michel Blanquer soient si éloignés de son discours et des enjeux auxquels sont confrontés l’école de la République.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés apportent tout leur soutien aux personnels mobilisés ce lundi 12 novembre contre les suppressions de postes dans l’Éducation nationale.
Coupes dans le budget du sport : le Facebook live de Régis Juanico, Député de la Loire
Régis Juanico, député de la Loire, a répondu mercredi soir aux questions des internautes sur l’actualité du sport à l’occasion d’un Facebook Live. Retrouvez toutes ses réponses sur :

– la baisse des crédits du sport en 2019;
– le sort des clubs sportifs amateurs dans nos territoires;
– l’incertitude qui plane sur le devenir du statut des 1600 Conseillers Techniques et Sportifs de l’Etat;
– le flou qui entoure la mise en place d’une Agence du sport en lieu et place du Centre National du Développement du Sport (CNDS);
– la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.