[Lettre #13] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

La lettre d’information
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #13
Vendredi 19 octobre 2018
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Chers toutes et tous,

Cette semaine a débuté avec les terribles inondations qui ont endeuillé le département de l’Aude et détruit de nombreuses habitations et vignobles. Nous adressons nos sincères condoléances aux proches des victimes, et assurons de tout notre soutien les habitants, les forces de secours et les élus de ce beau territoire dont nos camarades Carole Delga, présidente de la région Occitanie et André Viola, président du conseil départemental de l’Aude.

Deux rendez-vous importants ont figuré à notre agenda à l’Assemblée nationale :
1. la présentation de notre budget alternatif pour 2019, élaboré avec le groupe socialiste au Sénat.
2. la présentation du projet de loi sur l’expérimentation du revenu de base, qui a été élaboré par 18 conseils départementaux présidés par des socialistes et qui sera porté par les parlementaires socialistes. C’est une première dans notre histoire qui prouve que les nouvelles politiques publiques s’inventent sur les territoires.

Bonne lecture  !

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette lettre d’information :
1. Budget alternatif pour 2019 des députés et sénateurs socialistes
2. Dépôt d’une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base
3. #BalanceTonMaire : les mensonges du gouvernement en direction des collectivités
4. Suppression massives de postes à l’AFPA : le silence assourdissant du gouvernement
5. Questions au Gouvernement
6. Les députés socialistes et apparentés hors de l’Assemblée nationale
7. Valérie Rabault à la rencontre des socialistes allemands
8. Dans les médias
Budget alternatif pour 2019 des députés et sénateurs socialistes
Avec leurs collègues sénateurs, les députés socialistes ont présenté ce jeudi 18 octobre 2018 leur budget alternatif pour 2019. Ce budget alternatif a vocation à démontrer qu’une politique économique, sociale et environnementale, plus juste et plus efficace, est possible, pour les Françaises et les Français tout en respectant une trajectoire budgétaire sérieuse.
Cliquer sur l’image ci-dessus pour accéder au détail de nos propositions.
Il part du constat que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement depuis le début du quinquennat ont conduit :

  • A un creusement des inégalités entre citoyens et territoires
  • A un essoufflement de la croissance économique de la France insuffisamment soutenue, et à un manque d’ambition en termes de transition énergétique.

Ce budget alternatif s’articule autour de 3 grands objectifs :

  • Soutenir le pouvoir d’achat des 14 millions de retraités
    • Appliquer la revalorisation initialement prévue des pensions du régime général >> impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
    • Corriger la hausse de la CSG en ne l’appliquant qu’aux seules pensions supérieures à 3000 euros par mois pour un célibataire>> impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
    • Mettre en place un minimum de 85% du SMIC pour les retraités agricoles (calibré sur la situation des chefs d’exploitation avec une carrière complète) >> impact budgétaire pour 2019 : 400 millions €
  • Accélérer la transformation énergétique de l’économie française et renforcer la croissance économique de la France 
    • Renoncer aux privatisations d’aéroports de Paris et de la Française des jeux >> Manque de recettes pour 2019 : 10 milliards €
    • Doubler l’effort de rénovation des logements qualifiés de « passoires thermiques », pour passer à 300 000 logements rénovés en 2019 >> impact budgétaire pour 2019 : 3 milliards €
    • Inclure une composante carburant au chèque énergie >>impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €
    • Lancer un second plan TEP-CV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte) >> impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €
De gauche à droite : Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne, Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne, Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne, Patrick Kanner, sénateur du Nord
  • Répondre à l’urgence sociale et assurer la cohésion de notre pays
    • Construire 10 000 places d’EHPAD par an >> impact budgétaire pour 2019 : 1,2 milliard €
    • Lancer un plan de rénovation des EHPAD existants >> impact budgétaire pour 2019 : 140 millions €
    • Augmenter le nombre de structures de soins palliatifs >> impact budgétaire pour 2019 : 100 millions €
    • Revaloriser les aides personnalisées au logement (APL) avec l’inflation >> impact budgétaire pour 2019 : 350 millions €
    • Doter l’université de moyens cohérents avec l’évolution du nombre d’étudiants et des besoins >> impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard€
    • Remettre les postes supprimés dans l’enseignement scolaire >> impact budgétaire pour 2019 : 212 millions €
    • Faire passer le congé paternité de 11 jours à un mois >> Impact budgétaire en 2019 : 331 millions €
    • Re-créer 100 000 emplois aidés >> impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard €
    • Lancer un plan de rattrapage du budget sport >> impact budgétaire pour 2019 : 200 millions €
    • Renforcer le soutien de l’Etat en direction des communes qui en ont le plus besoin >> impact budgétaire pour 2019 : 360 millions €
    • Maintenir le soutien à l’investissement des communes et EPCI >> impact budgétaire pour 2019 : 246 millions €
    • Création d’un fonds de soutien Outre-mer >> impact budgétaire pour 2019 : 150 millions €
    • Expérimenter le revenu de base >> impact budgétaire pour 2019 : 18 millions €

En matière de financement, ce budget alternatif ne dégrade pas l’objectif de déficit public du gouvernement, car il équilibre les ressources nouvelles face aux dépenses nouvelles. Il mobilise 2 types de ressources :

  • Des ressources exceptionnelles provenant de la non bascule du CICE en baisse de cotisations : ceci dégage 20 milliards d’€ de marge de manœuvre dont le Gouvernement se prive. Ces ressources exceptionnelles sont affectées aux propositions d’investissement ci-dessus et au renoncement à privatiser Aéroports de Paris et la Française des Jeux (ce qui entraîne des moindres recettes par rapport à l’architecture budgétaire du gouvernement).
  • Des ressources pérennes liées au rétablissement de l’ISF sauf pour les titres de PME, à la suppression de la flat tax et la suppression de la suppression de l’exit tax.
Revenu de Base : les députés et sénateurs socialistes sont le relais de 18 départements présidés par des socialistes pour déposer et défendre un projet de loi d’expérimentation

Les députés et sénateurs socialistes ont présenté,
en présence des Présidents de départements, leur proposition de loi “revenu de base”
Contre la pauvreté qui touche 9 millions de personnes en France, nous n’avons pas encore tout essayé. C’est pourquoi nous avons présenté cette semaine, avec les sénateurs socialistes, une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base. Ce projet d’expérimentation d’un revenu de base sous condition de ressource est à la fois audacieux socialement, crédible scientifique et soutenable financièrement. 
  • En quoi consiste le revenu de base proposé par les 18 conseils départementaux socialistes ? En un revenu entre 570 et 740€ par mois, versé sous conditions de ressources, inconditionnel (à l’inverse du mal-nommé “revenu universel d’activité” du gouvernement qui prévoit une suppression des allocations après deux refus d’offres d’emploi)
  • Concrètement comment cela fonctionnera-t-il ? Ce revenu de base remplacera le RSA et la prime d’activité. Une seconde option est également envisagée pour remplacer le RSA, la prime d’activité et les APL.
  • Quel est le lien avec le revenu universel proposé pendant la campagne présidentielle de 2017 ? Le revenu de base n’est pas un revenu universel, il s’agit d’un revenu de solidarité, d’accompagnement et d’autonomie, dégressif en fonction des revenus d’activité. Ce revenu ne s’oppose pas à la valeur travail, il vise à prévenir la spirale des exclusions et à donner à chacun une opportunité de rebondir.
  • Quelles sont les différences avec le revenu universel d’activité annoncé par le Président de la République ? Il y en a 2 principales.
    • Le revenu de base pourra bénéficier aux jeunes dès 18 ans, contrairement au revenu universel d’activité qui, comme le RSA actuellement, ne devrait être réservé qu’aux personnes de plus de 25 ans
    • Le revenu de base est inconditionnel. Par exemple,  une personne qui refuserait 2 offres d’emploi crédible pourrait se voir supprimer son revenu universel d’activité, ce qui ne serait pas le cas pour le revenu de base
  • Comment cette proposition a-t-elle été élaborée ? Elle émane de la seule initiative de 18 départements présidés par des socialistes, soucieux de faire évoluer la politique sociale dans notre pays. La réflexion a commencé il y a plus de 2 ans avec une démarche entamée par Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de Gironde. Suite aux premières études, 12 autres départements ont souhaité financer un travail approfondi de définition de ce revenu de base, réalisé par la fondation Jean Jaurès et l’Institut des Politiques Publiques.  Ils sont aujourd’hui 18 départements à le porter.
  • Pourquoi une loi d’expérimentation ? Pour pouvoir mettre en oeuvre le revenu de base, il faut modifier des processus législatifs, ce qui nécessite de changer la loi. La première étape consiste en une loi d’expérimentation, sur 3 ans, et qui concernerait 60 000 personnes en France pour un coût budgétaire de 19 millions d’euros par an.
Voici ce qu’en disent la presse nationale et la Presse Quotidienne Régionale (PQR) :
#BalanceTonMaire : les mensonges du gouvernement en direction des collectivités
Ces derniers jours, les maires ont fait l’objet d’une campagne de stigmatisation sur les réseaux sociaux, notamment par le biais du hashtag « BalanceTonMaire » sur Twitter. Elle vise les maires qui ont augmenté le taux de la taxe d’habitation de leur commune en 2018.
Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette campagne est triplement inacceptable.
  • Premièrement, détourner une formule visant à dénoncer les violences faites aux femmes à travers le monde pour dénoncer les maires qui recourent à une possibilité autorisée par la loi fait le jeu du populisme et affaiblit la démocratie. Cette méthode est d’autant plus dangereuse qu’elle est portée par de nombreuses personnes se réclamant du parti majoritaire sur les réseaux sociaux. La République En Marche dit vouloir combattre les extrêmes. Ses soutiens reprennent en réalité leurs pratiques.
  • Deuxièmement, la possibilité donnée aux maires d’augmenter ou baisser le taux des impôts locaux est une des conditions de la libre administration des communes et un des piliers de notre organisation décentralisée. Quand un maire augmente le taux de la taxe d’habitation, ce n’est jamais dans une optique de politique politicienne à portée nationale. C’est en revanche le moyen de financer les services publics locaux les plus essentiels pour la population. Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a moins de communes qui ont augmenté leur taux de taxe d’habitation en 2018 (6 155 communes ont augmenté leur taux de 0,55 point en moyenne) qu’en 2017 (8 423 communes avaient augmenté leur taux de 1,15 point en moyenne), ces 6 000 communes ne représentant que 17 % du nombre total de communes dans notre pays.
Le député Luc Carvounas a dénoncé, mardi, lors des questions au gouvernement, la campagne de dénigrement contre les élus locaux #BalanceTonMaire
  • Troisièmement, cette campagne de stigmatisation a été lancée alors que le gouvernement continue d’affaiblir la relation de confiance qu’il souhaitait initialement instaurer avec les collectivités. Le budget 2019 en est un exemple très récent. La commission des finances a adopté le 11 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2019 et notamment ses articles 23 et 26 relatifs aux concours financiers de l’État en direction des collectivités territoriales. Les députés socialistes de la commission des finances ont voté contre la première partie du budget et contre ces deux articles, qui constituent un nouveau coup de canif dans le pacte de confiance que l’État souhaitait développer avec les collectivités.
Il y a quelques jours à Marseille, le Premier ministre avait indiqué vouloir renouer la confiance avec les élus locaux.
Aujourd’hui, par les méthodes délétères des soutiens du parti majoritaire sur les réseaux sociaux et par le contenu du budget 2019, tout est fait pour accroître leur défiance et affaiblir la démocratie locale.
Plan de licenciement massif dans la formation professionnelle : un quart des postes supprimés, le Gouvernement reste silencieux
Ce jeudi, la direction de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a annoncé la suppression de 1 541 postes en CDI sur un effectif de 6480 personnes et la fermeture de 38 sites sur 206. Par ailleurs l’AFPA compte 1284 CDD. Que vont-ils devenir ?

Alors que le gouvernement n’a de cesse de proclamer la priorité qu’il entend donner à la formation professionnelle, il prend le risque par son inaction, de se priver d’un acteur majeur et reconnu de la formation dans nos territoires.

Il y a une incohérence coupable à parler de société des compétences et en même temps à casser l’opérateur de l’État sur ces politiques. L’AFPA offre cependant depuis plus de cinquante ans, un accès de proximité à la qualification et l’adaptation aux mutations du marché du travail. Son expertise et son savoir-faire sont reconnus.

L’AFPA, qui connaît depuis plusieurs années des difficultés liées à  son adaptation au nouveau paysage de la formation professionnelle, doit être soutenue dans sa refondation, engagée dès 2012 avec le soutien financier de l’État à hauteur de 200 millions d’euros.

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce ce plan social qui traduit l’absence de vision stratégique du gouvernement vis-à-vis de cet opérateur majeur  de la formation professionnelle et regrette qu’une fois encore les actes du gouvernement ne soient pas conformes aux paroles.

Parce que nous devons conserver un opérateur public national important en matière de formation professionnelle, nous demandons au gouvernement de se saisir en urgence de ce dossier afin que ce pilier historique de la formation professionnelle des adultes ne soit pas abandonné.

Question au Gouvernement de David Habib sur les inondations qui ont touché l’Aude