[Lettre #10] La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés

Chers toutes et tous,

Quelques jours après la rentrée scolaire, le gouvernement a annoncé en début de semaine la suppression de 1 800 postes dans l’Education nationale.

Cette décision a suscité notre surprise et notre inquiétude.

• Notre surprise car cette annonce va totalement à l’encontre de ce qu’avaient promis le Président de la République et le gouvernement.
• Notre inquiétude car elle compromet le redressement de l’école initié en 2012 grâce à un grand plan de recrutement et de formation des enseignants.

Lors des des débats budgétaires qui approchent – le projet de loi de finances est présenté lundi 24 septembre – nous demanderons au gouvernement de revenir sur ce choix purement idéologique et comptable.

Mardi le gouvernement a présenté son plan santé. Nous saluons les avancées qu’il contient comme par exemple la suppression du numerus clausus que nous aurions dû faire lorsque nous étions aux responsabilités. Mais cette suppression n’aura pas d’effets pour les Français avant 10 ans. Or nous ne pouvons nous permettre d’attendre. Face à cette urgence et la pénurie de médecins sur certains territoires, le plan santé n’apporte aucune réponse nouvelle.

Nous disons qu’il est grand temps d’ouvrir le débat pour trouver un nouveau consensus entre liberté d’installation et réponse aux besoins des Français. Dans cette optique, nous avions déposé le 18 janvier dernier une proposition de loi visant à aboutir à un nouveau compromis avec l’idée du conventionnement sélectif. Le gouvernement et sa majorité ont balayé d’un revers de main cette proposition sans rien mettre sur la table. Nous remonterons au créneau avec une nouvelle proposition de loi.

L’éducation et la santé seront au cœur de cette nouvelle lettre d’information des députés Socialistes et apparentés, elles seront aussi au cœur de nos propositions ces prochaines semaines.

Bonne lecture,

Valérie Rabault,

C’est une mesure intéressante mais qui ne produira ses effets qu’à long terme. La santé est une préoccupation importante des français, il y a urgence. C’est pour cela que nous avions déposé en janvier dernier une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale.

L’accès aux soins est une des priorités des députés socialistes et apparentés. Ce texte prévoyait que dans des zones dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité.

L’adoption d’un tel principe de conventionnement territorial des médecins libéraux permettrait de compléter utilement les dispositifs d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées. En matière de lutte contre les déserts médicaux, il est en effet urgent de mobiliser l’ensemble des solutions possibles, en particulier lorsque celles-ci ont déjà fait leurs preuves pour d’autres professions de santé. Rappelons par exemple que les pharmaciens sont soumis à des règles d’installation efficaces, puisque le maillage des pharmacies a été préservé en France.

Nous propositions également la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les maisons de santé, et dans les centres de santé. Le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé et faire progresser la justice sociale.

Cette proposition de loi n’avait malheureusement pas été adoptée mais vous pouvez compter sur notre mobilisation afin d’interpeller le Gouvernement de nouveau dans les prochains mois, notamment dans le cadre des futurs débats sur le budget pour 2019.

Nous serons également très vigilants concernant la refonte de la carte hospitalière : le regroupement d’établissements ne doit pas conduire à la suppression de services de proximité, qui ont d’ailleurs fait face à d’importantes difficultés de fonctionnement cet été.

Rappelons aussi que les communautés professionnelles territoriales de santé (les CPTS), visant au regroupement de professionnels de santé libéraux dans les territoires, qu’Emmanuel Macron souhaite renforcer, ont été créées par l’ancien gouvernement ;

Enfin, le gouvernement souhaite réformer le financement de l’hôpital. De nouveaux critères se substitueront à la tarification à l’activité (T2A). Rappelons là aussi que plusieurs mesures avaient été prises entre 2012 et 2017 pour assouplir les rigueurs de la T2A qui reste le mode de tarification principal.