La lettre d’info des députés du groupe Socialistes et apparentés – vendredi 14 septembre 2018

La lettre d’information du Groupe
des députés Socialistes et apparentés
Lettre #9
Vendredi 14 septembre 2018
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Chers toutes et tous,

C’est à Toulouse, cité de Jaurès, que les députés socialistes et apparentés se sont réunis pour les journées parlementaires les 10 et 11 septembre derniers. Ces journées ont permis de placer la rentrée parlementaire sous le signe du travail et de la poursuite du renouveau initié par le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

Parce que notre renaissance ne pourra se faire sans assumer notre identité politique, j’ai proposé de changer le nom de notre groupe à l’Assemblée nationale. Ce dernier, anciennement Nouvelle Gauche, s’appelle donc désormais « Socialistes et apparentés ». Le changement de nom a été voté à l’unanimité par les députés du groupe.

Ces journées parlementaires – auxquelles participaient le président du groupe Socialiste au Sénat, Patrick Kanner – ont également été l’occasion pour nous de travailler pendant deux jours sur la situation politique et économique de notre pays. Nous avons concentré nos réflexions sur la protection du pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, sur l’élaboration d’un contre-budget comme nous l’avions déjà réalisé l’an dernier lors du budget pour 2018 ou encore sur la riposte à préparer à la réforme des retraites du Gouvernement.

De plus, parce que les collectivités territoriales sont les initiatrices des politiques de demain, nous avons pu évoquer avec Georges Meric, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, l’expérimentation du revenu de base et le plan ambitieux qu’il a lancé dans les collèges en faveur de la laïcité. Les discussions avec Carole Delga, Présidente de la région Occitanie, ont aussi donné lieu à des échanges fructueux sur les enjeux de développement et d’aménagement du territoire.

C’est donc plus que jamais résolus à faire entendre la voix du groupe Socialistes et apparentés que nous entamons cette nouvelle année législative. Cette offensive s’est d’ailleurs traduite dès mercredi par la candidature à la présidence de l’Assemblée nationale d’Ericka Bareigts dont vous pourrez retrouver ci-dessous les propos.

Bonne lecture,

Valérie Rabault,

Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

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Au sommaire de cette Lettre #9 :

  1. Retour en images sur les Journées parlementaires de Toulouse
  2. Candidature d’Ericka Bareigts à la Présidence de l’Assemblée nationale
  3. Nos combats de la rentrée
  4. Un plan pauvreté moins ambitieux que le plan richesse
  5. Un quinquennat 2012-2017 placé sous le signe de la justice sociale
  6. Nous voulons un grand plan de développement des activités physiques et sportives
  7. Censure partielle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : c’est la 1ere censure du Conseil constitutionnel depuis un an !
  8. Des députés socialistes présents à la Fête de l’Humanité
  9. Dans les médias
Retour en images sur les journées parlementaires de Toulouse
Candidature d’Ericka Bareigts à la présidence de l’Assemblée nationale
Ce mercredi 12 septembre, Ericka Bareigts, députée de La Réunion, était la candidate des socialistes et apparentés à la présidence de l’Assemblée nationale.

Cette candidature était celle de la défense des citoyens et des territoires de France oubliés ou mis à mal par les politiques injustes mises en œuvre depuis un an de présidence Macron. C’était également une candidature pour défendre l’Assemblée nationale qui, depuis sa création, est le lieu de confrontation politique entre la majorité et les oppositions. Depuis un an, la majorité a eu pour objectif d’imposer sa prédominance, refusant dans bien des cas notre fonctionnement démocratique historique.

Vidéo de l’intervention et discours d’Ericka Bareigts, candidate des socialistes à la présidence de l’Assemblée nationale
Nos combats de la rentrée

Depuis le 12 septembre, les députés socialistes et apparentés sont désormais à l’offensive dans l’hémicycle et en commission.

1. Sur la loi PACTE 

La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) entend « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. » Comment ? En faisant des salariés des actionnaires ultra-minoritaires et en réduisant leurs droits, en affaiblissant les obligations de certification comptable des entreprises, en facilitant la confusion entre les biens professionnels et les biens personnels des micro-entrepreneurs, en amputant de manière aveugle les moyens des chambres de commerce et d’industrie et en privatisant Aéroport de Paris, la FDJ, Engie…

En janvier dernier, les députés socialistes et apparentés avaient avancé plusieurs mesures afin de permettre la modernisation nécessaire des entreprises. Le Gouvernement et la majorité LREM les avaient balayées d’un revers de main au prétexte que la loi PACTE était en préparation.
Dans ce débat, nous reviendrons donc à la charge avec nos propositions afin :

  • De modifier la définition de la société dans le Code civil, qui date du code Napoléon, pour qu’elle soit “gérée conformément à l’intérêt de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité” ;
  • De renforcer la présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration de manière à donner la préférence aux stratégies industrielles sur les stratégies actionnariales ;
  • De donner un droit de vote triple aux actionnaires détenant leurs actions depuis au moins cinq ans pour favoriser l’actionnariat de long terme sur le court-termisme de marché ;
  • D’obliger les entreprises à faire la transparence sur les écarts de rémunération et d’encadrer ceux-ci afin que les entreprises soient amenées à choisir entre une politique salariale plus juste ou une fiscalisation des rémunérations excessives.
2. Sur le projet de loi agricole

Cette loi devait être la traduction législative de l’ambition manifestée lors des Etats Généraux de l’alimentation. Ceux-ci avaient vu le rassemblement de nombreux acteurs du monde agricole afin de formuler des propositions nouvelles pour notre agriculture et notre alimentation.Force est de constater que ce projet de loi est très en deçà des espoirs suscités.

Avec comme chefs de file Dominique Potier et Guillaume Garot, nous avons tenté de lui redonner du souffle lors de la navette parlementaire. Trois de nos idées ont été retenues : le label Haute Valeur Environnementale, l’agriculture de groupe et les contrats tripartites (producteur, transformateur, distributeur) pluriannuels et équitables.

Mais dans l’ensemble, nous regrettons l’absence d’écoute et de dialogue sur des propositions aussi capitales que :

  • La définition d’objectifs de qualité nutritionnelle pour l’ensemble de l’alimentation produite en France ;
  • l’encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants ;
  • l’interdiction d’importation et de vente de denrées alimentaires traitées avec des molécules interdites d’utilisation dans l’UE ;
  • La création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de produits phytopharmaceutiques – votée à l’unanimité au Sénat en janvier et défendue par un rapport de l’Etat ;
  • L’adoption de mesures d’urgence pour éviter les phénomènes d’accaparement des terres.

Lors de cette dernière lecture, nous tenterons à nouveau d’être force de propositions pour muscler ce texte et permettre à la France d’être à la hauteur du rendez-vous de la transition agricole et alimentaire.

Un plan pauvreté moins ambitieux que le plan richesse
Ce jeudi 13 septembre, le Président de la République a finalement présenté son plan pauvreté après avoir reporté plusieurs fois sa présentation.

Assistons-nous à une « révolution du modèle social »,  comme aimerait le faire croire le gouvernement ?

Non, les mesures annoncées par le Président prolongent en réalité celles que nous avions créées lors du précédent quinquennat. C’est le cas notamment du dispositif « zéro chômeurs de longue durée » ou de l’extension de la Garantie jeunes.

Mais surtout, c’est le manque de moyens de ce plan pauvreté qui inquiète.Le gouvernement prévoit de lui consacrer 8 milliards d’euros en 4 ans. Faut-il rappeler que la suppression de l’ISF coûtera, elle, sur 4 ans, 16 milliards ?

Enfin, ce plan pauvreté intervient après un an d’action du gouvernement. Quelle logique à annoncer un plan pauvreté lorsque l’on baisse les APL dont un tiers des bénéficiaires vit sous le seuil de pauvreté ? Quelle sincérité dans l’annonce d’un plan pauvreté lorsque l’on décide de geler les aides sociales ? Comment prétendre se préoccuper de nos aînés les plus démunis quand le gouvernement ponctionne la CSG des retraités modestes ?

Les effets de la politique d’Emmanuel Macron c’est l’aggravation des inégalités.

Vidéo : Analyse du plan pauvreté par Boris Vallaud
Face à la confusion des chiffres, rectifions les choses :
le plan pauvreté d’Emmanuel Macron, c’est 25% de moins
(soit 2,4 milliards €)  que celui de François Hollande
À la suite de la publication du « plan pauvreté » par le Président de la République, les commentateurs se sont livrés à un exercice de comparaison chiffrée, quitte parfois à s’emmêler les pinceaux entre des données annuelles et des trajectoires pluriannuelles.

Or pour que l’exercice soit juste, il faut comparer des choses comparables:

  • Le plan pauvreté sous le quinquennat Hollandeétait de 10,4 milliards d’eurospour les années 2013 à 2017 soit  2,6 milliards d’euros par an.
  • Le plan pauvreté sous le quinquennat Macron est de8 milliards d’eurospour les années 2019 à 2022 soit 2 milliards d’euros par an.

En outre, ces 8 milliards d’euros ne sont pas que de l’argent frais.C’est le cas par exemple des 125 millions d’euros affectés aux mesures en faveur du logement des familles qui étaient déjà prévus dans le cadre du plan « Logement d’abord » de septembre dernier ; ou encore de la montée en charge de la Garantie jeunes qui était déjà prévue par le Grand plan d’Investissement de 2017 et dont le financement est par ailleurs largement garanti par des fonds européens.
Notons enfin que ce plan pauvreté ne vient pas en plus mais compense dans une large partie des économies déjà réalisées: 5 milliards d’euros avec la non revalorisation des retraites, 1,5 milliards d’euros avec le gel des prestations familiales et 350 millions avec la baisse des APL… Soit 7 milliards d’économie liées aux non revalorisations !
Le « plan pauvreté » du gouvernement c’est donc 2 milliards d’euros par an d’investissement pour 7 milliards d’euros par an de coupes budgétaires sur des mesures visant à lutter contre la pauvreté.

Etude de l’INSEE sur le niveau de vie : un quinquennat 2012-2017 placé sous le signe de la justice sociale
L’Insee a publié mardi 11 septembre son étude sur les niveaux de vie en France en 2016. Elle confirme que la politique mise en œuvre sous le précédent quinquennat a permis une réduction notable des inégalités. 

Quatre points principaux sont à retenir.

Le niveau de vie médian des Français est revenu à son niveau d’avant-crise, en 2008. Il avait continuellement diminué de 2009 à 2013. Les choix fiscaux et budgétaire votés par la majorité socialiste ont permis d’inverser cette tendance de 2013 à 2016 et d’effacer l’héritage des années Sarkozy.

La hausse du niveau de vie a principalement concerné les 30 % des Français les plus modestes (+ 1,5 % entre 2015 et 2016), notamment grâce à la mise en œuvre de la prime d’activité à partir du 1er janvier 2016.

Les inégalités de vie ont diminué du fait d’un rétrécissement (-0,08 point) des différences de niveau de vie entre les Français les plus modestes et les Français les plus aisés.

Le taux de pauvreté s’est réduit en 2016 (14 % de la population, soit -0,2 point par rapport à 2015), ce que l’Insee explique également par le lancement de la prime d’activité.

L’étude de l’Insee met donc en évidence le fait que les choix politiques du précédent quinquennat ont été placés sous le sceau de la justice sociale.

Malheureusement, il y a fort à craindre que les choix fiscaux et budgétaires de l’actuel gouvernement, en faveur des plus riches, marquent une rupture avec ceux pris entre 2012 et 2017. Un renforcement des inégalités est à craindre.

Régis Juanico demande la mise en œuvre d’un grand plan de développement des activités physiques et sportive

Le 13 septembre 2017, le mouvement sportif et ses millions de bénévoles accueillaient avec beaucoup d’espoir la décision du CIO de confier l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.

Un an après, ces derniers déchantent et subissent les conséquences sur le terrain de décisions néfastes de ce gouvernement qui se traduisent par un désengagement massif de l’Etat dans sa politique de soutien au sport(avec, entre autres, une baisse de 7% des crédits consacrés au sport en 2018).

Régis Juanico a demandé à la Ministre des Sports la mise en œuvre d’un grand plan de développement des activités physiques et sportives – par exemple, le savoir-nager – inscrit dans le cadre d’une grande loi olympique sur l’héritage sportif, territorial et sociétal des Jeux.

Vidéo de la question de Régis Juanico à la Ministre des Sports
Censure partielle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : c’est la 1ere censure du Conseil constitutionnel depuis un an !
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, le 4 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel suite à la saisine déposée par les députés socialistes et apparentés au mois de juillet dernier.

Trois séries de mesures importantes ont été censurées :

  • La création de la charte sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.
  • L’article permettant au gouvernement de revoir par ordonnance les mesures concourant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Cette disposition avait été introduite en catimini à 2h du matin par amendement gouvernemental en première lecture.
  • Les articles autorisant la nomination de personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire dans certains emplois de direction des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

Cette censure partielle est le résultat de l’impréparation du gouvernement et de la majorité sur ce texte qui renforce les inégalités d’accès à la formation, fragilise les centres de formation et d’apprentissage et tourne le dos aux engagements de campagne en faveur d’une assurance chômage universelle.