Danske Bank : un scandale qui démontre l’urgence d’autorités indépendantes Les superviseurs bancaires nationaux de l’Autorité bancaire européenne ont rejeté les conclusions de l’enquête, demandée par le Parlement européen, qui apportait la preuve que le droit de l’Union européenne avait été violé dans l’affaire Danske Bank par leurs homologues danois et estonien. Pour mémoire, c’est l’un des plus gros scandales de ces dernières années : 200 milliards d’euros ont été blanchis via une filiale estonienne de la banque danoise. Pour Pervenche Berès, Présidente de la Délégation socialiste française et rapporteure sur la réforme des Autorités de supervision européenne (ASE/ESA) au Parlement européen, « manifestement les autorités nationales de surveillance ont voulu enterrer le scandale et se protéger mutuellement. Dans mon rapport, j’avais voulu créer un Conseil exécutif, doté de membres indépendants. Malheureusement, les États ont voulu maintenir le contrôle qu’ils exercent sur les ESA avec un Conseil des superviseurs au sein duquel les autorités nationales font toujours passer l’intérêt national en priorité. Alors qu’ils auraient dû démontrer, deux jours après le vote de la réforme, leur efficacité pour justifier leur refus de faire évoluer de manière significative leur gouvernance, ils viennent d’être pris la main dans le sac de la pire manière. CQFD ! Ce scandale Danske Bank n’est pas un scandale européen, c’est celui des limites de l’intergouvernemental en Europe ! ». « La Commission européenne doit d’urgence lancer une procédure d’infraction : les directives européennes de 2006 sur la consolidation bancaire, de 2013 sur les exigences en capitaux, et la directive antiblanchiment de 2005 ont été violées. Le prochain Parlement européen devra se doter d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur cette affaire, et relancer sans attendre le chantier de la réforme de la gouvernance des ESA : il faut élargir considérablement leurs pouvoirs d’intervention, de supervision et de sanction, en garantissant leur indépendance totale, d’abord vis-à-vis des États » conclut l’eurodéputée.
