Traité budgétaire – François Hollande a rêvé de le réviser, la Commission européenne voulait l’intégrer au Traité de l’Union, les socialistes l’ont rejeté !
Hier, lors d’un vote en commission des affaires économiques et monétaires, les eurodéputés Socialistes et Démocrates ont repoussé une proposition conservatrice visant à incorporer le « Traité budgétaire » – synonyme d’austérité aveugle et de règles budgétaires rigides – dans les traités de l’UE. Les S&D ont rejeté les arguments fallacieux du Parti populaire européen (PPE) qui en appelait au respect de la méthode communautaire et ont demandé une révision des règles du Traité budgétaire pour favoriser la convergence économique et sociale vers le haut.
Le Traité budgétaire impose une discipline budgétaire très stricte aux États membres de la zone euro : les budgets nationaux ne peuvent être en effet qu’en équilibre ou en excédent. Si les gouvernements s’écartent des objectifs budgétaires fixés, des sanctions automatiques sont déclenchées.
Le négociateur du Groupe S&D sur ce dossier, Hugues Bayet, eurodéputé, a déclaré :
« Une fois de plus, le PPE et ses amis ont montré leur vrai visage. Ils soutiennent, aujourd’hui comme hier, l’austérité aveugle, à rebours de toute évidence économique et en dépit leurs déclarations publiques au sujet de leur engagement sincère à l’égard de la responsabilité démocratique ».
« Au sein du groupe S&D, nous pensons fermement que toute intégration du Traité budgétaire dans le droit communautaire doit être précédée d’une révision de ses règles pour favoriser la convergence économique et sociale vers le haut. Cette révision n’a jamais eu lieu. Voilà pourquoi nous avons rejeté la proposition. Les sanctions automatiques ne sont pas acceptables quand il s’agit de la vie des citoyens européens ».
« Il est grand temps que l’Europe tourne la page de l’austérité aveugle. Davantage d’austérité et des règles fiscales plus strictes – comme le proposent le PPE et l’ADLE – sont le ferment des pannes financières et de la précarité. Nous avons déjà assisté à cette séquence. L’histoire nous l’a démontré : plus d’austérité n’amènera pas la croissance, mais alimentera très certainement le populisme et affectera en premier lieu les plus pauvres et les plus vulnérables. »
Pervenche Berès, porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré :
« Les accusations du PPE selon lesquelles, en votant contre ce rapport, nous votons contre la méthode communautaire et contre un accroissement de la responsabilité démocratique ne sont pas seulement mensongères, mais aussi cyniques. C’est précisément la méthode communautaire que nous défendons en insistant sur l’évaluation et la révision des règles – comme le prévoit le Traité sur la stabilité, la coordination et la croissance (TSCG) – avant de les introduire dans le droit communautaire, et non l’inverse ».
« Nous, les socialistes et démocrates, luttons depuis des années pour des stratégies économiques plus intelligentes et favorables à l’investissement, fondées sur des décisions démocratiques éclairées. C’est précisément la raison pour laquelle nous réitérons depuis si longtemps notre appel pour mettre fin à l’austérité aveugle et réformer l’UEM. Seule une réforme ambitieuse de l’UEM permettra à la zone euro de mieux résister aux nouvelles crises et d’atteindre ses objectifs de durabilité ».
« La responsabilité budgétaire doit aller de pair avec la solidarité ! «
Note aux rédactions
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la croissance (TSCG), communément appelé » Traité budgétaire », a été signé en mars 2012, dans le contexte de la crise financière, par 25 États membres de l’UE et est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Dans sa forme actuelle, il vise à renforcer le pilier économique de l’Union monétaire européenne en introduisant une discipline budgétaire plus stricte.