Attaque terroriste à Strasbourg
L’attaque violente qui a frappé Strasbourg ce mardi 11 décembre nous oblige à la dignité. Nous la condamnons dans les plus forts termes et nous rendons hommage aux victimes, à leurs proches, ainsi qu’au travail des forces de l’ordre et de secours.
Nous souhaitons que chacun s’astreigne à ces mêmes dignité, modération et responsabilité.
Cet événement tragique intervient alors que le Parlement européen s’apprête à voter les conclusions de sa commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme en Europe. Parmi nos recommandations, nous rappelons que la lutte contre ce fléau transnational doit être une priorité aux échelons national et européen, et qu’elle doit passer par une meilleure coopération entre les autorités des États membres.
L’Union et les États doivent continuer, entre autres, à investir dans la lutte contre le trafic d’armes à feu, le financement du terrorisme, la radicalisation, la protection des frontières extérieures et un ensemble de mesures sociales.
Nous déplorons toute attitude attisant les haines et la division des Européens, constatée dans les rangs de la droite et de l’extrême-droite au cours du travail parlementaire et suite à l’attaque d’hier. Les récupérations politiques et les stigmatisations ne sont pas dignes du moment que nous vivons et des réponses à apporter pour la sécurité des citoyens européens.
—
Communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
12 décembre 2018 – http://www.deputes- socialistes.eu/les- eurodeputes-socialistes-et- radicaux-ont-vote-contre- laccord-commercial-ue-japon/
Les eurodéputés socialistes et radicaux ont voté contre l’accord commercial UE-Japon
Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui un accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA). Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont opposés à cet accord qui ne répond pas à leur définition du juste échange.
Nous prônons l’inclusion dans tous les accords commerciaux de normes sociales et environnementales contraignantes, notamment la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et le respect de l’Accord de Paris sur le climat.
L’accord présenté ne comprend aucune clause contraignante et exécutoire en matière de développement durable et le Japon n’a pas ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT.
Dans la perspective des prochaines élections européennes, nous appelons à la définition d’une nouvelle doctrine du commerce international applicable à l’ensemble des accords futurs, qui passe par des principes non négociables et exige la transparence des négociations : l’exclusion des services publics ; le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles ; le maintien du principe de précaution pour protéger nos normes sociales, environnementales et sanitaires ; le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ; le rejet de tout instrument juridique de règlement des conflits entre investisseurs et États qui sape le fondement démocratique de nos juridictions et qui remet en cause la souveraineté législative des autorités publiques ; l’inclusion de clauses climatiques et fiscales contraignantes dans les accords.
Les négociations commerciales doivent aller de pair avec la ratification des principaux instruments de défense des droits de l’homme, des conventions essentielles de l’Organisation internationale du travail, des recommandations issues du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et des Accords de Paris sur le climat. Pour aller plus loin, ces négociations doivent inclure des exigences chiffrées en matière fiscale et climatique, comme par exemple des taux minimaux d’imposition des profits des sociétés et des cibles vérifiables de réduction des gaz à effet de serre. Ces accords commerciaux doivent également prévoir des clauses qui empêchent les contractants de réduire leurs normes sociales, sanitaires et environnementales dans le but de favoriser les exportations ou d’attirer les investissements ; assortir ces clauses de mécanismes de sanction et assurer que la mise en conformité des parties avec leurs obligations en vertu de ces clauses ne pourra en aucun cas fonder une demande d’indemnisation dans le chef des investisseurs ou autres opérateurs économiques privés. Ces traités doivent également inclure des mécanismes de coopération loyale et effective, notamment pour ce qui est des échanges d’informations, en ce qui concerne la fiscalité des multinationales et des sociétés offshore.
—
Communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
12 décembre 2018 – http://www.deputes- socialistes.eu/budget-de- lunion-2019-le-parlement- force-la-main-du-conseil/
Budget de l’Union 2019 : le Parlement force la main du Conseil
Le budget 2019 adopté ce mercredi 12 décembre a fait l’objet de nombreuses tractations au terme desquelles, et après une très belle bataille, les Socialistes & Démocrates européens ont décroché un accord plus ambitieux que celui défendu par les États-membres.
À l’issue d’une procédure de conciliation budgétaire très tendue, et sur la base des dernières propositions de la Commission européenne mises sur la table le 4 décembre dernier, le Parlement européen a pu obtenir des avancées significatives de la part du Conseil, validées en Comité de représentants permanents (COREPER) en fin de semaine dernière.
« Je salue la fermeté et la détermination de notre collègue Daniele Viotti, qui ont pesé fortement dans les négociations. Le compromis arraché se traduit par un solde de 321 millions d’euros supplémentaires au total cumulés pour le budget 2019. C’est le meilleur résultat obtenu depuis dix ans. Le Parlement en codécision fait donc progresser le budget européen », explique Karine Gloanec Maurin, membre de la commission des Budgets.
« Cette somme, ajoute-t-elle, sera ventilée au bénéfice de nos priorités : emploi, jeunesse et mobilité, recherche, environnement, coopération et accueil des migrants. »
Karine Gloanec Maurin souligne par ailleurs « la prise en compte d’un partage plus juste des efforts consentis entre les États et l’Union Européenne dans le cadre de l’instrument financier de traitement des réfugiés en Turquie ».
Les Socialistes et démocrates européens ont lié leur positionnement au futur cadre financier pluriannuel 2021-2027 afin que le budget communautaire représente un pourcentage plus important du PIB des États-membres et offre davantage de flexibilité.
« Nous avons défendu l’idée d’un report des sommes non dépensées d’une année sur l’autre dans le domaine de la recherche. C’est une possibilité dont le Conseil n’a pas voulu faire usage, ce que nous dénonçons. L’article 15.3 du règlement financier de l’Union (que le Conseil lui-même a négocié dans ses termes actuels) permet ce type de redéploiement, évitant que l’argent non dépensé ne reparte finalement dans l’escarcelle des États. Néanmoins, la Commission et le Conseil ont pris acte de notre volonté d’introduire plus de souplesse dans la gestion du budget de l’Union. L’usage de l’article 15.3 sera préconisé pour le prochain cadre financier, se félicite au final l’eurodéputée.
« Si nous voulons sortir l’Union Européenne de l’immobilisme et lui donner les moyens d’agir concrètement pour l’avenir des citoyens européens, nous devons veiller à un financement fort de l’UE. Le budget 2019, dernier exercice de la mandature, est de ce fait lourd de symboles, conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la Délégation des socialistes et radicaux français au Parlement européen.