Le droit des femmes à disposer de leur corps constitue la condition essentielle de la liberté des femmes et d’une égalité entre les femmes et les hommes. Le Parti socialiste soutient l’inscription de ce droit dans la Constitution française.
Comme tous les droits fondamentaux, le droit des femmes à disposer de leur corps et décider de leur avenir a toute sa place dans la Constitution. La quasi-interdiction de l’IVG en Pologne suite à un arrêt du tribunal constitutionnel en 2020 et la révocation de l’arrêt Roe vs Wade aux États-Unis en 2022, nous rappellent douloureusement que les droits des femmes sont fragiles, et que la constitutionnalisation des droits des femmes et de l’égalité est une démarche protectrice essentielle.
La Nupes a été en première ligne de ce combat et le Parti socialiste salue l’action des parlementaires féministes, déterminé.e.s à garantir le droit absolu des femmes à disposer de leurs corps. D’abord porté par Marie-Noëlle Battistel (PS, Assemblée nationale, rapport de 2014) et Laurence Rossignol (PS, Sénat, rapport de janvier 2022), les sénateur.rice.s communistes, socialistes et écologistes ont à leur tour défendu, fin 2022, un premier texte visant à inscrire l’avortement dans la Constitution. Cosigné par 118 sénateur.rice.s de 7 groupes politiques, il a pris la forme d’une proposition de loi de Mélanie Vogel (EELV) mais s’est heurté alors à l’opposition du groupe Les Républicains (139 pour, 172 contre). Cette nouvelle proposition de loi a, elle, été proposée dans le cadre d’une niche parlementaire LFI à l’Assemblée nationale et sera présentée au Sénat dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Socialiste, écologiste et Républicain au Sénat.
Ainsi, quel que soit le résultat du vote au Sénat, le Parti socialiste appelle le Gouvernement à permettre la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse et de la contraception par le biais d’un projet de loi constitutionnelle.
Pour Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti Socialiste, « la France aura la fierté d’être la première nation à affirmer, au sommet de son ordre juridique, la liberté absolue des femmes à disposer de leur corps, si cette loi est adoptée. Dans le cas contraire, ses opposants porteront la responsabilité historique, d’avoir succombé aux sirènes du conservatisme réactionnaire au lieu d’aller dans le sens de l’Histoire et de l’opinion publique ».
Selon Cécilia Gondard, Secrétaire nationale à l’Égalité entre les femmes et les hommes, « Le droit à l’IVG est quasiment refusé aux femmes de Pologne, passible de prison pour les femmes maltaises, sous condition d’écouter les battements du cœur du fœtus pour les femmes hongroises. Il est désormais en danger en Suède et en Italie, où l’extrême droite vient d’accéder au pouvoir. Nous appelons la France à être pionnière dans la protection des droits des femmes en général, et du droit à l’avortement en particulier, en devenant le tout premier pays à constitutionnaliser ce droit fondamental. Nous donnons ainsi un message d’espoir pour les femmes dans le monde, qui se battent pour leurs droits et de leur liberté et pour le respect de leurs corps et de leur santé ».