Réforme territoriale : entretien avec Claude DEVES

Question : Quoi de neuf pour l’intercommunalité ? Réponse : La loi NOTRe du 7 août 2015 vient compléter l’ensemble des réformes conduites devant la loi Chevènement. Quantitativement, cette question occupe près de la moitié des articles de ladite loi, ce qui démontre son importance. Elle complète également la loi MAPTAM de janvier 2014 qui confirme les métropoles En savoir plus surRéforme territoriale : entretien avec Claude DEVES[…]

Présentation de la commission “Gouvernance territoriale”

Quelles seront les conséquences de la fusion des régions ? Faut-il encourager l’intercommunalité ou conforter le département ? La prise en compte des préoccupations environnementales peut-elle avoir des conséquences sur la manière d’envisager les pouvoirs locaux ? Quelles conséquences sur les financements desdites collectivités peut avoir l’émergence d’une fiscalité “écologique” ? Les réformes actuelles ne En savoir plus surPrésentation de la commission “Gouvernance territoriale”[…]