Présentation de la commission “Gouvernance territoriale”

Quelles seront les conséquences de la fusion des régions ? Faut-il encourager l’intercommunalité ou conforter le département ? La prise en compte des préoccupations environnementales peut-elle avoir des conséquences sur la manière d’envisager les pouvoirs locaux ? Quelles conséquences sur les financements desdites collectivités peut avoir l’émergence d’une fiscalité “écologique” ?
Les réformes actuelles ne vont-elles pas faire sortir progressivement la France d’un modèle historique datant de la Révolution ? Quelle place pour l’Etat dans un monde où émerge le pouvoir des régions ? Jusqu’où aller dans la différenciation des territoires sans remettre en cause un principe sacro-saint dans la Constitution, celui de l’égalité devant la loi ?
C’est à ces questions et à d’autres que tentera de répondre le travail de la Commission.

Claude DEVES

Claude-Deves